MOTS CLES: jort
Publication de l’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle aux employés du tourisme
L’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle de 200 dinars aux employés du secteur du tourisme et de l’artisanat, a...
Accord de principe pour 15 projets de production d’électricité à partir du solaire photovoltaïque (JORT)
Le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines a remis des accords de principe des projets de production d'électricité à partir de l'énergie...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Publication au JORT des décrets fixant l’augmentation du SMIG et du SMAG
Deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et le...
Publication dans le JORT d’une décision stipulant d’introduire la contamination par le Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé publique
La décision d'inclure la contamination par le Coronavirus dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs du secteur de la santé publique, a été...
Congé de repos : Voici les catégories prioritaires pouvant en bénéficier
Le décret gouvernemental n°773 de l'année 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à...
Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Le décret gouvernemental sur l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle a été publié au JORT
Le décret gouvernemental n°2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs...
Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)
L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie.
"Le statut auto-entrepreneur (ou...
La décision de réouverture des candidatures pour le poste de président de l’Instance d’accès à l’information publiée au Jort
La décision émanant du président de la commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple et relative au comblement de vacance dans la composition...
Publication du décret gouvernemental portant fixation des prescriptions du confinement ciblé
Un décret gouvernemental portant amendement du décret gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 en date du 2 mai et portant fixation des prescriptions du...
Baccalauréat 2020 : Publication au JORT de l’arrêté sur le régime de l’examen
Un arrêté du ministre de l'Education daté du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat...
Le JORT sera désormais en édition numérique seulement
Le décret-loi n°2020-1, émis par le chef du gouvernement, relatif à l'édition électronique du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et à la...
Le décret relatif à l’augmentation des indemnités des bourses de recherche pour les enseignants universitaires publié au JORT
Le décret gouvernemental relatif à l'augmentation de la valeur de l'indemnité d'encadrement et de la bourse de recherche octroyées aux enseignants chercheurs relevant des...
