MOTS CLES: jort
La version amendée de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme publiée dans le Jort
La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée...
Loi de finances 2019 : Texte complet
Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Tunisie : Publication au JORT de l’arrêté relatif aux critères permettant de désigner l’organisation syndicale la plus représentative au niveau national
L'arrêté du ministre des affaires sociales relatif aux critères permettant de désigner l'organisation syndicale la plus représentative au niveau national en vue de fixer...
Tunisie : Exploitation sous certaines conditions du service “WIFI” à usage extérieur (JORT)
Le gouvernement a autorisé les opérateurs publics des télécommunications et les fournisseurs des services d’Internet à installer et à exploiter les réseaux publics pour...
Parution au JORT du décret fixant les critères et le montant des primes des présidents des municipalités
Le décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et le montant des primes et avantages accordés aux présidents des municipalités,...
Tunisie : Le statut du groupement interprofessionnel des dattes a été publié au JORT
Le gouvernement vient de publier au JORT le statut du groupement interprofessionnel des dattes dans l’objectif d’organiser la saison de collecte et d'exportation des...
Sfax : Tirs croisés de chefs d’entreprise et experts-comptables sur la LF 2018
Le gouvernement est appelé à préparer un "Plan B" pour faire face à la crise qui va s'aggraver et qui ne sera pas résolue...
Tunisie : L’UTICA ne veut pas entendre parler d’ajout d’articles à la LF 2018
La présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Wided Bouchamaoui, a réitéré, dimanche 17 décembre, lors du 16ème congrès...
Tunisie : L’UTICA n’est pas contente de la version finale de la LF 2018
Le bureau exécutif de l'UTICA a exprimé "la grande déception des différents secteurs et des régions relevant de la centrale patronale ", concernant la...
La loi de finances 2018 met fin à l’exception tunisienne en matière de TIC
La loi de finances pour 2018 consacre pour la Tunisie une reculade -dangereuse- en imposant de droits de douane de 30% sur les importations...
Loi de finances 2018 : La taxe sur l’hébergement dans les hôtels tunisiens votée par les députés
Les députés ont adopté l’article 44 de la loi de finances 2018 qui instaure une taxe sur l’hébergement dans les hôtels, en présence du...
Article 23 du PLF 2018 : Des pots-de-vin au ministère des Finances et à l’ARP?
Le député Imed Daimi (Bloc démocratique) a accusé une partie à l’intérieur de la Commission des finances et une autre au ministère des Finances...
Loi de finances 2018 : Les produits turcs seront bel et bien taxés, au grand dam d’Ennahdha
Les débats sur la loi de finances 2018 ont été suspendus, pendant plus de deux heures, dans la soirée de jeudi 7 courant, à...
Tunisie : Les 11 premiers articles de la loi de finances 2018 ont été adoptés
Les 11 premiers articles de la loi de finances 2018 ont été adoptés, mercredi 6 décembre, par l'Assemblée des représentants du peuple, au terme...
Tunisie : Tirs croisés sur le projet de loi de finances 2018 à l’ARP
Les députés continuent de critiquer le projet de la Loi de finances 2018. En effet, lors du débat sur ce projet de loi, la...
