MOTS CLES: Journal officiel
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
AU JORT : Nouvel Emprunt Obligataire National de 350 millions de dinars
Le Journal Officiel vient de publié l'arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la...
Tunisie : Les Grandes surfaces ont désormais le droit de vendre des cigarettes
Au mois d'août 2020, un protocole d’accord a été signé entre la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et la Chambre nationale...
Publication au Jort de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution
La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution a été publiée vendredi 19 mars au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)...
Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
