Accéder directement au site

MOTS CLES: jugement

L’Origine du monde : la justice française confirme sa compétence pour juger Facebook

• Quel rapport entre L'Origine du monde et la compétence du juge français? Pour comprendre la...

Une banque condamnée à indemniser un client qui avait acheté des actions Natixis

Le logo de Natixis (Photo : Loïc Venance) Lyon (AFP) La cour d'appel de Grenoble a condamné la semaine denière la Banque populaire des...

Fermeture du marché de gros de Bir El Kassaa

Le marché de gros de Bir El Kassaa a été fermé tard lundi soir en signe de protestation contre un...

Enron : l’heure du jugement approche pour les deux ex-dirigeants

  Enron: l'heure du jugement approche pour les deux...

Prononcé du jugement dans l’affaire Batam

  ___________________________________   ...

SMSI : Jugement de jeunes sur l’emploi des TIC

  ___________________________________   ...

Batam : l’ancien expert comptable du groupe serait en détention préventive

Batam : l’ancien expert comptable du groupe serait en détention préventive ...

Send this to friend