MOTS CLES: juridique
L’approche juridique est insuffisante pour lutter contre la discrimination raciale envers les migrants (FTDES)
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) estime que l'approche juridique n'est pas suffisante pour lutter contre les formes de discrimination...
Les documents numériques et en papier, désormais juridiquement égaux (Anouar Maarouf)
Les documents numériques auront la même valeur juridique que les documents en papier, dans le projet de la loi de finances pour l’exercice 2019....
“Bien qu’il ait franchi des pas importants dans le domaine juridique, le système d’accès à l’information en Tunisie est semé d’embûches” (Néjib Mokni)
Bien qu’il ait franchi des pas importants dans le domaine juridique, le système d’accès à l’information en Tunisie est semé d’embûches, particulièrement en termes...
Coopération tuniso-espagnole dans le domaine pénitentiaire
Tunisiens et Espagnoles veulent renforcer leur coopération dans le domaine pénitentiaire. C'est ce qui ressort d'une réunion tenue ce mercredi 31...
Tunisie : Le cadre juridique de la Finance islamique est prêt
La finance islamique vient de franchir un nouveau cap en Tunisie. La commission nationale chargée du dispositif juridique...
Tunisie – Médias : Contrôle juridique des réseaux sociaux, Jamel Touir se rétracte
Jamel Touir (Ettakatol), président de la Commission des instances constitutionnelles relevant de l’Assemblée nationale constituante (ANC), ...
La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) au secours de la Tunisie à recouvrer ses avoirs détournés
La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) contribuera au renforcement des capacités du comité tunisien chargé du recouvrement des avoirs détournés par...
Paysage audiovisuel tunisien : Le vide pour avoir les mains libres
Le clan des
Ben Ali-Trabelsi a fabriqué un audiovisuel bien à lui. En favorisant
un vide juridique et institutionnel qui lui a permis d’octroyer...
Tunisie – Entreprises : La CCI de Tunis présente le cadre juridique des PME
Tunisie – Entreprises : La CCI de Tunis présente le cadre
juridique des PME
La Chambre de commerce et d’industrie de Tunis, en collaboration avec...
Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du
transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
Tunisie : Un code pour réglementer les activités financières des institutions non-résidentes
Dans le cadre de la réalisation du Port financier de Tunis, un projet de code
réglementant les activités financières des institutions non-résidentes et
réalisées...
La clause de non-concurrence : attention aux abus …
Dans les pays développés, cette clause est réservée aux cadres exécutifs,
haut placés de l’entreprise qui en savent beaucoup et...
L’environnement juridique de l’investissement : Un « arsenal » non exploité à bon escient
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=13792
