MOTS CLES: juridiques
Tunisie : “La neutralité de l’administration est une question qui dépasse les textes juridiques” (Mohamed Abbou)
Le ministre chargé de la Réforme administrative, Mohamed Abbou, a affirmé que la garantie de la neutralité de ...
Tunisie – Maghreb : L’UMA cherche à rapprocher les systèmes juridiques des pays Maghrébins
Les ministres de la Justice des pays maghrébins ont décidé,
à l'issue des travaux de cette session, d'activer la Commission commune
d'experts à travers...
E-commerce délégué et grandes marques : une alliance prometteuse aux enjeux juridiques complexes
«L’e-commerce
est devenu une véritable locomotive de la consommation, et ce rôle est
encore plus marquant dans le contexte actuel de crise puisqu’il croît...
De la protection des données informatiques
De la protection des données informatiques
Voici ce que prévoit la loi
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Infos juridiques : JORT, Codes ou revues spécialisées ?
De ceux qui dirigent de grandes entreprises et qui disposent...
Réglementation des marchés publics : Création d’une nouvelle catégorie «Logiciels et services informatiques»
Selon
M. Faouzi ZAGHBIB, président de...
L’urgence de réformer le système fiscal tunisien
La
Chambre des députés a organisé dernièrement une journée d’étude...
Une documentation fiscale de base très riche en ligne
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Gide Loyrette Nouel Tunisie, cinq ans après
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Création de marque : les contraintes juridiques
La suite de l'article sur : http://management.journaldunet.com/dossiers/050480marque/tribune_juridique.shtml
Partenariat Euro-Méditérranéen en énergie, les Ports et voitures français et le cadre juridique des échanges sur l’Internet dans le monde arabe
La suite de l'article sur : http://www.ccfranco-arabe.com/refa/pdf/actu68ar.pdf
