MOTS CLES: justice transitionnelle
Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019
Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
Projet de parachèvement de la justice transitionnelle : Ce n’est pas un projet gouvernemental
Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, Mohamed...
Le chef du contentieux de l’Etat dément les propos de Ben Sedrine au sujet de la restitution de l’argent spolié
Le chef du contentieux de l’Etat a affirmé avoir adhéré au processus de la justice transitionnelle depuis l’entrée en activité de l’Instance Vérité et...
Machrou Tounes préoccupé par les actions menées dans le cadre de la justice transitionnelle
Le mouvement Machrou Tounes se dit préoccupé par les actions menées dans le cadre de la justice transitionnelle et par certaines juridictions, en dehors...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Tunisie – Politique : “Je ne suis pas tenté par la présidentielle de 2019”, affirme Youssef Chahed
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré que la prochaine élection présidentielle "n'est pas tentante et n'est pas une priorité" pour lui, appelant...
Justice transitionnelle : L’IVD défère de nouveaux dossiers devant le Tribunal de première instance de Bizerte
Le premier substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Bizerte, Walid Achballah, a déclaré, jeudi 20 décembre,...
Ben Gharbia : L’Etat mettra en application les recommandations du rapport final de l’IVD
Justice et transition: la Tunisie à la croisée des chemins, c'est le thème d'un colloque organisé mercredi 27 juin à la Bibliothèque nationale de...
Saisie du passeport diplomatique de Sihem Ben Sedrine : Vérités et contrevérités
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) annonce avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis...
Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit...
Communiqué commun ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et l’IVD : Ben Gharbia précise
"Le communiqué commun rendu public ce jeudi par le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, de la Société civile et des...
Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Tunisie : Des ONG au secours de la justice transitionnelle
Une coalition civile formée de quelque 40 associations et organisations de la société civile nationale et internationale a annoncé le lancement d'une série de...
Le grand oral de Chahed devant le Parlement européen
Le vote contre la prolongation du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ne signifie point la fin du processus de la justice...
Tunisie – ARP : L’IVD n’en finit pas de diviser!
La question de la prolongation ou non du mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) divise les élus du Parlement. A rappeler que les...
