Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed
Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...
Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent
Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...
Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats
Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...
La Cour pénale internationale, c’est quoi ? L’institution qui juge les crimes les plus graves contre l’humanité
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le traité de Rome. Elle est chargée de juger...
Afrique : Débat sur la question des droits de l’Homme
Les participants au 6e Dialogue africain qui se tient du 20 au 22 novembre courant, dans la capitale algérienne, Alger ont été unanimes à...
La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?
Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Guerre Hamas – Israel : 200 avocats et une centaine d’ONG dont une Tunisienne déposent une plainte devant la CPI
Enfin, une initiative concrète qui vient contourner l’impuissance de l’ONU et de la communauté internationale face au massacre perpétré contre la population civile dans...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
Leila Jaffel s’entretient avec un responsable de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a eu une séance de travail, jeudi, au siège du département, avec le chargé des relations extérieures...
Coopération juridique : Entretien entre la ministre tunisienne de la Justice et l’ambassadrice des EAU
Les relations de coopération tuniso-émiratie dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre d'un entretien, lundi matin, entre la ministre de la...
Affaire Moez Chakchouk : Récit des faits et des accusations
Dans la première partie de cet article consacré à l’affaire Moez Chakchouk intitulé « Moez Chakchouk, victime de son propre zèle », nous avions...
STEG : L’observatoire Raqabah dénonce un scandale de l’électricité gratuite
L'observatoire Raqabah a déposé une plainte pénale contre les membres du conseil d'administration de la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG) et le...
La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...
