Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués
Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...
C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr
"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...
Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...
Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD
Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Jendouba : Le député Fayçal Tebini dépose deux plaintes pour soupçon de corruption financière et administrative
Deux plaintes pour soupçon de corruption financière et administrative présumée viennent d'être déposées par le député Fayçal Tebini, devant le tribunal de première instance...
Une délégation de l’Association des magistrats tunisiens reçue par Youssef Chahed
Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a jugé mardi indispensable d’instaurer des relations permanentes entre les structures judiciaires et la...
“Etat des lieux du pouvoir judiciaire en Tunisie”
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a organisé, dimanche 3 février à Gammarth, la première séance plénière ordinaire sous le thème "Etat des lieux...
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont généré 10 MDT pour le Trésor public
Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l'Etat, selon Khaled Krichi, membre de...
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles (IVD)
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs familles,...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Tunisie-Commission de Venise : Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...
L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Lutte anticorruption : Signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’INLUCC
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ont signé, vendredi...
