Lutte contre la corruption : Le ministère de l’Agriculture transmet des dossiers à la justice
Le ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a transmis dans le cadre de la lutte contre la corruption, un nombre...
Atelier régional sur la lutte contre la violence faite aux femmes : Le ministère de la Justice s’engage à Sousse
Le ministère de la Justice a organisé avec le soutien du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ), les 18 et 19...
L’organisation contre la torture appelle à la nécessité d’en finir avec l’impunité
Il est impératif de rompre avec la torture dans les prisons tunisiennes et dans les centres de détention, a déclaré, mercredi, le président de...
La numérisation des procédures judiciaires au centre d’un entretien entre le barreau et une délégation de l’UE
Le bâtonnier de l'ordre des Avocats Hatem Mziou s'est entretenu avec une délégation de l'Union européenne et en présence d'un expert tunisien en informatique,...
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Distribution de médicaments non conformes : garde à vue de 2 gérants et 2 pharmaciens
Le ministère public auprès du pôle économique et financier a ordonné de placer en garde à vue deux gérants de sociétés et deux pharmaciens...
L’abolition de la peine de mort est une réponse à la violence et au crime en Tunisie
La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a appelé, mercredi 22 mars 2023, à arrêter les condamnations à mort prononcées par les...
Tunisiens et Saoudiens souhaitent renforcer leur coopération judiciaire
La rencontre qui a réuni, mardi 14 mars 2023, la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, et l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en...
Tunisie : Kamel Eltaïef et Khayam Turki sous les verrous
L’homme d’affaires, Kamel Eltaïef, aurait été arrêté samedi 11 février 2023, à son domicile dans la banlieue de Tunis et conduit vers un endroit...
Convention de partenariat entre la Bourse de Tunis et l’Ordre des huissiers de justice
Une convention de partenariat a été signée, vendredi 6 janvier 2023, par le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, et le...
Affaire des déchets italiens : Six condamnations et six acquittements
L’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison ferme par la Chambre criminelle au...
Volonté tuniso-française d’élargir les perspectives de la coopération judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, dans la matinée de vendredi 9 décembre 2022, avec l'ambassadeur de France à Tunis, André...
Vers une impulsion de la coopération tuniso-allemande dans les domaines juridique et judiciaire
La ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, vendredi 25 novembre 2022 au siège de son département, l'ambassadeur d'Allemagne à Tunis, Peter...
Coopération judiciaire : Leïla Jaffel s’entretient avec l’ambassadeur d’Algérie en Tunisie
La coopération dans le domaine judiciaire a été au centre de la rencontre qu'a eue à son département la ministre tunisienne de la Justice,...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
