Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...
Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel
Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...
Tunisie – Justice : La difficile levée de l’immunité de Najem Gharsalli
Selon Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, ledit conseil, réuni vendredi 22 courant, n’a pas pu trancher la demande de la justice...
Eviter les conflits de compétence entre l’Instance nationale pour la prévention de la torture et l’Instance des droits de l’homme
Le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture Fathi Jarray a souligné mercredi la nécessité de procéder à la vérification des...
Leader des Biscuits Méditerranéens au centre d’une bataille judiciaire
L’avenir de Leader des Biscuits Méditerranéens (LBM), une entreprise créée en 2007 par l’homme d’affaires franco-tunisien Moez Zouari (Franprix), est incertain.
Mise en redressement judiciaire...
Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli
Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...
Tunisie : En dépit de quelques lacunes, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine est acceptable
Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable...
Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire
L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...
IJABA intente un procès administratif contre le ministère de l’Enseignement supérieur
L'Union des professeurs universitaires tunisiens "IJABA" a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle a intenté un procès administratif contre le ministère de l'enseignement supérieur...
Ahmed Souab : “La non exécution des jugements judiciaires est une forme de corruption”
Le magistrat à la retraite Ahmed Souab a souligné que la non exécution des jugements judiciaires constitue "une des formes de la corruption", conformément...
Lutte contre la corruption : Des pas franchis, mais il manque les textes d’application
"Nous avons franchi de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore des textes d’application",...
La justice militaire tunisienne aura-t-elle la peau de Najem Gharsalli?
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi 7 courant, que la justice militaire a demandé au Conseil...
Tunisie : L’INLUCC exige la publication des textes d’application de la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation...
Kamel Ayadi va “imposer” des réformes dans l’énergie, la santé…
Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a indiqué, mercredi 6 décembre 2018, qu'une première opération pilote de "suivi...
Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...
