MOTS CLES: legislation
Kaïs Saïed appelle à de nouvelles législations et à la lutte contre la corruption en Tunisie
Le président de la République Kaïs Saïed a appelé à plus d’efforts et de travail soulignant la nécessité d’accélérer l’élaboration et la mise en...
Tunisie : Nouvelles mesures pour encourager la mobilité électrique d’ici 2030
Des mesures réglementaires, tarifaires, techniques, institutionnelles et à caractère économiques ont été élaborées afin de favoriser la promotion des voitures électriques en Tunisie, a...
Sécurité Alimentaire en Tunisie : Les agriculteurs réclament l’accès à leurs propres terres et semences
L'Association "Un Million de Femmes Rurales et les Sans-Terre", membre du mouvement "la voie paysanne", a appelé, samedi, à développer les législations nationales de...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
L’autonomisation économique pour réduire la migration irrégulière des jeunes tunisiens
Le programme d'autonomisation économique destiné aux catégories vulnérables a permis de financer 290 projets en 2022, à savoir 116 projets féminins et 174 pour...
Au JORT : Amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés
Le décret-loi n°2022-68 du 19 octobre 2022, fixant les dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, a...
Tunisie-Spéculation : Faiblesse du cadre légal et contrôleurs non formés
La Tunisie a besoin de 200 000 tonnes de blé par mois (entre blé dur et blé tendre). Au mois de décembre 2021, l’Office des...
Tunisie : Une nouvelle loi sur les circuits de distribution des produits agricoles
Parmi les projets lancés en cette période d’exception suite au coup de force constitutionnel du le 25 juillet 2021, figure en bonne place celui...
Journée nationale de la famille : Nécessité de consolider la législation en matière familiale
A l'occasion de la Journée nationale de la famille célébrée le 11 décembre de chaque année, le ministère de la Famille, de la Femme,...
La Tunisie va se doter d’une loi limitant les polluants toxiques dans la peinture
Le projet d'arrêté, dont la version définitive est presque achevée, fixera les limites de plomb et composés à 90 mg/kg, du cadmium et composés...
Tunisie : Saied et Belhassen veulent réformer la législation liée à l’investissement dans le tourisme
Développer les législations et simplifier les procédures liées à l'investissement dans le secteur du tourisme, telles sont les recommandations d'une réunion conjointe des ministres...
Des lois difficiles à appliquer : Un problème de légistique selon des experts
Le phénomène est criant depuis le soulèvement du 14 janvier 2011. Officiels, hommes politiques, policiers et magistrats ont du mal à appliquer les lois...
Doter la Méditerranée d’une base de données harmonisée des législations en matière de pêche
La Tunisie œuvre, en collaboration avec la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture...
La révision de la législation tunisienne de la concurrence bénéficiera d’un appui financier et technique de l’UE et de l’OCDE
Un projet de révision du cadre législatif et réglementaire concurrentiel tunisien, visant à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles dans le pays, vient d’être...
Le commerce des cigarettes électroniques légalisé en Tunisie ?
Le ministère de la santé prévoit la légalisation du commerce des cigarettes électroniques en Tunisie pour limiter sa propagation, a indiqué, lundi à Tunis,...
