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MOTS CLES: legislation

Tunisie – Impôts : «Les bons payeurs ne doivent pas payer pour les fraudeurs» (Habiba Louati)

Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère de l’Economie et des Finances, n’est pas...

Economie : Le développement de la franchise en Tunisie en débat

  La franchise en Tunisie. C’est sur ce thème que la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), en collaboration avec le Programme du...

Tunisie-Maghreb : Bientôt une législation pénale spécifique contre la cybercriminalité ?

Le Bureau de la Commission économique pour l'Afrique du Nord (Cea), en collaboration avec le Conseil de l'Europe et Microsoft, a dernièrement organisé une...

Quand le respect de la loi se médiatise !

  Quand le respect de la loi se médiatise ! ...

Législation environnementale en Méditerranée : Les deux rives doivent accorder leurs violons

La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.asp?iArt_ID=20101

Commerce électronique : 2005 toujours sous le signe de la législation

La suite de l'article sur : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050222.shtml

La nouvelle législation des offres d’emploi en ligne

La suite de l'article sur : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050125.shtml

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