MOTS CLES: litige
Les Etats-Unis veulent imposer une lourde amende à BNP Paribas
une agence de la BNP Paribas (Photo : Loic Venance) New York (AFP) Les autorités américaines veulent imposer une amende pouvant dépasser 3,5 milliards...
Effacement des données personnelles : Google débouté par la justice européenne
évrier 2014 (Photo : Georges Gobet) Luxembourg (AFP) La Cour européenne de justice européenne a débouté Google mardi dans une affaire de "droit...
Plainte contre Porsche après la mort de l’acteur Paul Walker
émorer le souvenir de Paul Walker, décédé le 30 novembre 2013 à Santa Clarita (Californie) dans un accident de voiture, une porsche conduite par...
SNCM : l’Etat demande à Transdev “d’assumer le poids de ses responsabilités”
été nationale Corse Méditerrannée), le 27 mars 2014 dans le port de Marseille (Photo : Boris Horvat) Marseille (AFP) Le secrétaire d'Etat chargé des...
BNP Paribas : Bonnafé aux Etats-Unis pour obtenir la clémence des autorités
érence de presse, le 24 mars 2014 à Paris (Photo : Eric Piermont) New York (AFP) Le directeur général de BNP Paribas Jean-Laurent Bonnafé...
SNCM : l’Etat va devoir faire un choix crucial
été nationale Corse Méditerrannée), le 27 mars 2014 dans le port de Marseille (Photo : Boris Horvat) Marseille (AFP) L'Etat devra faire un choix...
SNCM : les sous-traitants, inquiets demandent à l’Etat de soutenir la direction
été Nationale Corse Méditerrannée (SNCM) amarré dans les docks de Marseille le 27 mars 2014 (Photo : Boris Horvat) Marseille (AFP) Le collectif...
La direction de la SNCM, qui “joue sa survie”, “interpelle” les députés
été Nationale Corse Méditerrannée (SNCM) amarré dans les docks de Marseille le 27 mars 2014 (Photo : Boris Horvat) Marseille (AFP) Le président...
Aux Etats-Unis, aucune banque n’est “au-dessus des lois”, assure un ministre
éricain de la Justice Eric Holder à Washington le 5 mai 2014 (Photo : Mandel Ngan) Washington (AFP) Le ministre américain de la Justice...
Evasion fiscale : Credit Suisse sur le point de plaider coupable aux Etats-Unis
és américaines et Credit Suisse seraient sur le point de conclure un accord selon lequel la banque helvète verserait 1 milliard de dollars et...
Etats-Unis : blanchiment, évasion fiscale, aucune banque n’est “au-dessus des lois”
éricain de la Justice Eric Holder à Washington le 5 mai 2014 (Photo : Mandel Ngan) Washington (AFP) Le ministre américain de la Justice...
Loi anti-tabac en Australie : des experts de l’OMC devront trancher
ée en vigueur de la législation (Photo : William West) Genève (AFP) Un groupe d'experts de l'OMC va trancher le litige opposant 5...
Rappels : GM fait un pas décisif pour les victimes
ékin, le 20 avril 2014 New York (AFP) General Motors (GM) a fait mardi un pas important vers une indemnisation des victimes des...
SNCM : Transdev “débouté de toutes ses demandes” par le tribunal de commerce
été nationale Corse Mediterrannee (SNCM) accosté au port de Marseille le 27 mars 2014 (Photo : Boris Horvat) Marseille (AFP) Le tribunal de...
“Droit au compte” : la Société Générale condamnée à 2 millions d’euros d’amende
ège de la Société Générale à La Défense, près de Paris, en 2013 (Photo : Pierre Verdy) Paris (AFP) La Société générale a été...
