MOTS CLES: litige

Conflit d’intérêt : une amende de 2,2 millions d’euros réclamée contre Nicolas Miguet

à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) Paris (AFP) La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a réclamé mercredi 2,2 millions d'euros d'amende...

La banque Credit Suisse aurait aidé 19.000 Américains à échapper au fisc

à Zurich (Photo : Fabrice Coffrini) Washington (AFP) La banque Credit Suisse a secrètement et activement recruté des milliers de clients aux Etats-Unis pour...

Manipulation de taux : Société générale conteste le montant de son amende

été Générale à La Défense (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Société générale conteste le montant de l'amende de 446 millions d'euros que lui...

Affaire de la BFT : le Corps du contrôle général critique la participation de Mounir Klibi à la conduite du litige avec ABCI

Comment peut-on laisser un haut fonctionnaire prendre part à la conduite d’un litige auquel il est partie prenante? Le Corps...

Google a publié l’annonce de la sanction de la Cnil sur sa page google.fr

à bien (Photo : Damien Meyer) Paris (AFP) Le géant américain de l'internet Google a mis en ligne samedi sur sa page d'accueil française...

“Subprimes” : Morgan Stanley paiera 1,25 milliard pour solder des poursuites

à son siège, à New York, le 18 septembre 2008 (Photo : Mario Tama) New York (AFP) La banque d'affaires américaine Morgan Stanley a...

Google écope d’un redressement fiscal d’un milliard d’euros

Le logo de Google (Photo : Emmanuel Dunand) Paris (AFP) Le fisc français a décidé d'infliger un redressement d'un milliard d'euros au géant américain...

Distribution : Leclerc condamné en appel pour “clauses déséquilibrées” avec ses fournisseurs

érées dans des contrats avec des fournisseurs (Photo : Jean-Sebastien Evrard) Paris (AFP) La cour d'appel de Paris a condamné le géant de la...

Apple va rembourser des achats par des enfants qui jouaient sur ses appareils

à Rosny-sous-Bois le 6 juillet 2013 (Photo : Thomas Samson) New York (AFP) Apple va rembourser au moins 32,5 millions de dollars aux États-Unis...

Sanctionné pour sa politique de confidentialité, Google fait appel

accueil de Google (Photo : Joël Saget) Paris (AFP) Le géant américain Google a confirmé mercredi qu'il avait fait appel de la décision de...

Evasion fiscale : l’ex-banquier d’UBS Raoul Weil plaide non coupable

Le logo de la banque suisse UBS (Photo : Carl Court) New York (AFP) L'ex-cadre de la banque suisse UBS Raoul Weil, soupçonné d'avoir...

Escroquerie Madoff : JP Morgan va payer 2 mds USD pour éviter les pousuites

ège de la banque JPMorgan Chase sur Park Avenue New York, le 12 décembre 2013 (Photo : Stan Honda) New York (AFP) La...

Evasion fiscale : Raoul Weil, l’ex-banquier d’UBS, libéré sous caution

Le logo de la banque suisse UBS (Photo : Carl Court) New York (AFP) Raoul Weil, ex-cadre de la banque suisse UBS arrêté mi-octobre...

Statistiques tronquées : le FMI accorde un nouveau sursis à l’Argentine

éunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale, le 11 octobre 2013 à Washington (Photo : Jim Watson) Washington (AFP) Le FMI a...

L’interdiction faite à MyFerryLink de débarquer à Douvres cassée en appel

Le Berlioz, un ferry de la compagnie maritime MyFerrylink, quitte le port de Calais, le 4 novembre 2012 (Photo : Philippe Huguen) Calais...

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