MOTS CLES: litige
Copie privée : Apple condamné à verser 5 millions d’euros à Copie France
Apple (Photo : Emmanuel Dunand) PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Apple à verser à Copie France cinq millions...
SNCM : Paris va demander un sursis à exécution et l’annulation de la décision de Bruxelles
âteau de la compagnie SNCM, à Marseille, le 4 février 2011 (Photo : Boris Horvat) PARIS (AFP) Le gouvernement va déposer dans "les toutes...
Des milliers d’actionnaires lancent une action collective en justice contre RBS
ège de la banque à Londres (Photo : Andrew Cowie) LONDRES (AFP) Plus de 12.000 actionnaires de Royal Bank of Scotland (RBS) ont lancé...
L’Argentine propose les conditions de la dette de 2010 aux “fonds vautour”
érence sur la dette de son pays, le 4 décembre 2003 à New York (Photo : Stan Honda) NEW YORK (AFP) L'Argentine a offert...
Apple demande plus d’indemnisation, Samsung veut un nouveau procès
Apple et de Samsung (Photo : Damien Meyer) NEW YORK (AFP) Le groupe informatique américain Apple a demandé à recevoir plus de 700 millions...
Tunisie : ENERCIEL Tunisie contre STEG, pourquoi le Conseil de la Concurrence a rejeté l’affaire?
La STEG se considère, donc, comme mandatée par les pouvoirs publics puisqu’elle
a agi conformément «aux dispositions législatives, réglementaires et à des
décisions administratives...
Tunisie : Le Conseil de la concurrence se déclare incompétent dans le litige entre la STEG et Enerciel Tunisie
Ce n’est pas un match nul, mais un non-match en raison du refus de l’arbitre
–en l’occurrence le Conseil de la concurrence (C.C.)- de...
Télécoms : Le litige sur Mobinil fera-t-il l’objet d’une médiation?
Télécoms: Le litige sur Mobinil fera-t-il l'objet d'une
médiation?
Selon des information publiées par la presse égyptienne, le ministre égyptien
des Communications compte organiser une...
La maison de disques de Britney Spears traîne le blogueur Perez Hilton en justice
Le blogueur Perez Hilton, le 4 octobre 2007 lors d'une émission de MTV, à Culver City en Californie...
Google saisit la justice contre gmail.pl, un site de poètes polonais
Le logo de Google derrière un clavier d'ordinateur VARSOVIE (AFP) Le géant américain Google a saisi la justice...
Nouveau record pour le profit annuel de ExxonMobil en 2004
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