Accéder directement au site

MOTS CLES: litige

Copie privée : Apple condamné à verser 5 millions d’euros à Copie France

Apple (Photo : Emmanuel Dunand) PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Apple à verser à Copie France cinq millions...

SNCM : Paris va demander un sursis à exécution et l’annulation de la décision de Bruxelles

âteau de la compagnie SNCM, à Marseille, le 4 février 2011 (Photo : Boris Horvat) PARIS (AFP) Le gouvernement va déposer dans "les toutes...

Des milliers d’actionnaires lancent une action collective en justice contre RBS

ège de la banque à Londres (Photo : Andrew Cowie) LONDRES (AFP) Plus de 12.000 actionnaires de Royal Bank of Scotland (RBS) ont lancé...

L’Argentine propose les conditions de la dette de 2010 aux “fonds vautour”

érence sur la dette de son pays, le 4 décembre 2003 à New York (Photo : Stan Honda) NEW YORK (AFP) L'Argentine a offert...

Apple demande plus d’indemnisation, Samsung veut un nouveau procès

Apple et de Samsung (Photo : Damien Meyer) NEW YORK (AFP) Le groupe informatique américain Apple a demandé à recevoir plus de 700 millions...

Tunisie : ENERCIEL Tunisie contre STEG, pourquoi le Conseil de la Concurrence a rejeté l’affaire?

La STEG se considère, donc, comme mandatée par les pouvoirs publics puisqu’elle a agi conformément «aux dispositions législatives, réglementaires et à des décisions administratives...

Tunisie : Le Conseil de la concurrence se déclare incompétent dans le litige entre la STEG et Enerciel Tunisie

Ce n’est pas un match nul, mais un non-match en raison du refus de l’arbitre –en l’occurrence le Conseil de la concurrence (C.C.)- de...

Télécoms : Le litige sur Mobinil fera-t-il l’objet d’une médiation?

Télécoms: Le litige sur Mobinil fera-t-il l'objet d'une médiation? Selon des information publiées par la presse égyptienne, le ministre égyptien des Communications compte organiser une...

La maison de disques de Britney Spears traîne le blogueur Perez Hilton en justice

    Le blogueur Perez Hilton, le 4 octobre 2007 lors d'une émission de MTV, à Culver City en Californie...

Google saisit la justice contre gmail.pl, un site de poètes polonais

    Le logo de Google derrière un clavier d'ordinateur VARSOVIE (AFP) Le géant américain Google a saisi la justice...

Nouveau record pour le profit annuel de ExxonMobil en 2004

La suite de l'article sur : http://www.euronews.net/create_html.php?page=detail_eco&lng=2&option=1,eco&PHPSESSID=6599816dd8469c47b99c9da26d93911c

Send this to friend