MOTS CLES: litige
Annulation arbitrage : Tapie doit restituer l’indemnité, selon un expert
à Marseille (Photo : Franck Pennant) Paris (AFP) Bernard Tapie doit restituer l'indemnité qu'il a reçue dans le cadre de l'arbitrage avec le Crédit...
Apple accusé de débaucher des salariés d’un fabricant de batteries pour voitures électriques
éricain de batteries pour véhicules électriques accuse Apple de débaucher illégalement ses salariés (Photo : Justin Sullivan) New York (AFP) Un fabricant américain de...
Clauses abusives : la justice donne raison à Direct Energie
à Paris, le 25 mars 2014 (Photo : Jacques Demarthon) Paris (AFP) Les contrats de vente du fournisseur d'électricité et de gaz de...
SwissLeaks : l’étau se resserre sur HSBC
à Genève le 18 février 2015 (Photo : Fabrice Coffrini) Genève (AFP) L'étau se resserrait mercredi sur la banque HSBC (Suisse), au centre de...
Une association d’internautes dépose un recours contre des mesures de surveillance
ègles en matière de surveillance (Photo : Ed Jones) Paris (AFP) La Quadrature du Net, association qui défend les droits et libertés des citoyens...
Etats-Unis : UPS poursuivi en justice pour livraison “illégale” de tabac
é 683.000 caisses de cigarettes non déclarées à des particuliers et des revendeurs sans licence (Photo : Justin Sullivan) New York (AFP) Le ministre...
La justice annule l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais
à Marseille (Photo : Boris Horvat) Paris (AFP) Plus de vingt ans après avoir débuté, l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais repart...
IBM accuse Priceline de violation de brevets
enfreindre certains de ses brevets (Photo : Odd Andersen) New York (AFP) Le groupe informatique américain IBM attaque en justice aux Etats-Unis le voyagiste...
Electricité et gaz : encore des clauses abusives dans les contrats
énergie et leurs clients (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) Un nouveau rapport tire la sonnette d'alarme sur la présence de clauses abusives...
États-Unis : nouvelle enquête pour évasion fiscale contre la banque UBS
évasion fiscale contre la banque suisse UBS (Photo : Fabrice Coffrini) New York (AFP) Les autorités américaines ont lancé une nouvelle enquête pour aide...
Tarifs autoroutiers : recours des sociétés devant le Conseil d’Etat
Arras, en 2014 (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat après la décision...
Contrefaçon : Gucci perd en France une bataille contre Guess et fait appel
à Paris, pendant les soldes (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La marque de luxe italienne Gucci, qui poursuit depuis plusieurs années l'américaine...
USA : 1,37 milliard de dollars d’amende pour S&P pour surévaluation des “subprime”
s (Photo : Eric Piermont) New York (AFP) L'agence Standard and Poor's a accepté de payer une amende de 1,37 milliard de dollars aux...
Sociétés d’autoroutes : Ségolène Royal appelle à la reprise du “débat” et du “dialogue”
éage de Nice, le 1er février 2012 (Photo : Valery Hache) Paris (AFP) La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a appelé mercredi à la...
L’Argentine déroule le tapis rouge à l’économiste français Thomas Piketty
économiste français Thomas Piketty à Buenos Aires le 17 janvier 2015 Buenos Aires (AFP) Les autorités argentines ont déroulé le tapis rouge pour...
