MOTS CLES: loi
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Séisme dans le secteur associatif tunisien : 18.000 associations dans l’illégalité ?
La responsable de la direction générale des associations, relevant de la présidence du gouvernement, Feten Souissi, a déclaré que seules 7000 sur un total...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif rappelle à l’ISIE l’obligation d’appliquer la loi
Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a rappelé lundi l'obligation légale de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'appliquer les décisions de...
Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?
Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Tunisie : Détails des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé
Voici ce que prévoit la Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction...
Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
ARP : Adoption de deux projets de loi portant approbation du statut du Fonds Africa50.
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi au Bardo, deux projets de lois organiques portant approbation du...
Tunisie : Vers une nouvelle loi sur la cybersécurité pour renforcer la sécurité nationale
La commission d'organisation administrative, Développement, Digitalisation, Gouvernance et lutte contre la Corruption au parlement, a écouté lors d'une séance de travail organisée jeudi, la...
Conseil des ministres : Approbation d’une série de projets de loi et de décrets
Au nom du Président de la République, Kais Saïed, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé ce jeudi, au Palais du Gouvernement à...
La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?
Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
Tunisie : le projet de loi sur les déchets adopté par l’ARP
L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n°96-41...
Tunisie – Elections locales : Jeunesse Sans Frontières appelle à une meilleure sensibilisation
Au lendemain des élections locales, l'Association Jeunesse Sans Frontières a appelé à la promulgation d'une loi pour expliquer au public large, la mission, prérogatives...
Gouvernement tunisien : révision de la loi sur la responsabilité sociétale des entreprises
Le gouvernement oeuvre à réviser la loi portant modification de la loi n°2018-35 relative à la responsabilité sociétale des entreprises pour toucher les sociétés...
