MOTS CLES: loi antiterroriste
Le bloc d’Al-Karama dépose une initiative législative pour amender la loi antiterrorisme
Le bloc parlementaire de la coalition Al-Karama a déposé, vendredi, au bureau d'ordre du parlement, une initiative législative pour l'amendement de la loi relative...
ARP : La Commission de la législation générale a achevé l’examen de la loi antiterroriste
La commission parlementaire des compromis a parachevé, mercredi 2 janvier 2019, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi...
Tunisie – Loi antiterroriste : Ces amendements qui ne passent pas
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé les débats en plénière lundi soir sur le projet de loi organique n° 28 de 2018...
Tunisie – Terrorisme : L’aveu des «daechistes» de l’ANC
En
votant contre l’article 5 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et
le blanchiment d’argent et contre les ajustements proposés...
