MOTS CLES: loi electorale
Amendement de la loi électorale : “juridiquement, politiquement et moralement inacceptable” affirme Bassam Tarifi de la LTDH
La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH) a vivement critiqué l'amendement de la loi électorale à la veille de l'élection...
Le contentieux électoral tunisien change de visage : Plus de recours devant le tribunal administratif
La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée, vendredi, à la majorité des voix,...
Amendement de la loi électorale : Loi adoptée par 116 voix
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté ce vendredi lors d'une séance plénière extraordinaire le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de...
Tunisie : L’ARP examine l’amendement de la loi sur les élections et référendums
La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mardi, l’examen des articles de la proposition de loi organique...
Réforme électorale en Tunisie : Le Parlement prépare une session exceptionnelle pour amender la loi
La commission de la législation générale a examiné, lors d'une séance, lundi, la proposition de loi organique relative à l'amendement de certaines dispositions de...
Réforme électorale : L’Association des magistrats tunisiens tire la sonnette d’alarme
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a vivement critiqué un projet de loi visant à modifier la loi électorale tunisienne.
Selon l'AMT, ce projet, qui propose...
La loi électorale contient de bonnes dispositions, mais attention!
Les modifications apportées à la loi électorale ont entraîné des changements majeurs dans l'orientation générale du système du gouvernement et a répondu, en partie,...
Nouvelle loi électorale : Les principales conditions de candidature aux législatives
Paru, jeudi soir, au JORT, le décret présidentiel n°55 du 15 septembre 2022 portant amendement de la loi relative aux élections et aux référendums...
Tunisie : L’Amendement de la loi électorale permettra au parti vainqueur de gouverner tout seul (Jmal)
Les recommandations présentées par les instances auditionnées sur l'amendement de la loi électorale insistent sur l'impératif de réduire l'éparpillement et le nombre de partis...
Amendement de la loi électorale : L’avis de la société civile pourrait compter
La commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales au Parlement a invité la société civile à donner son...
Amendement de la loi électorale : L’initiative fait son chemin au Parlement
Le président de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Néji Jmal, a déclaré, jeudi 11 mars...
Nabil Baffoun : L’ISIE présentera prochainement une proposition d’amendement de la loi électorale
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a annoncé que l'instance va présenter, en fin de cette semaine ou...
“La représentation proportionnelle dans la loi électorale a engendré des partis faibles”, selon Amine Mahfoudh
Selon le constitutionnaliste Amine Mahfoudh, aucun projet politique, économique, social, éducatif ou culturel ne peut être réalisé sans un système politique capable d'attirer des...
Tunisie : Les campagnes électorales sur les réseaux sociaux doivent être énoncées dans la loi électorale (I Watch)
L'organisation I Watch a appelé, dans son rapport final sur les élections législatives et présidentielle 2019, l'Assemblée des représentants du peuple à ce que...
L’UTICA appelle à une révision de la loi électorale et du régime politique
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a plaidé, jeudi, pour une révision de la loi électorale et du régime politique...
