MOTS CLES: loi electorale
Accord en vue sur le renvoi en commission du projet de loi sur la loi électorale
Des présidents de blocs parlementaires ont convenu, mardi 3 mars, de la nécessité de renvoyer, devant la commission de règlement intérieur, le projet de...
L’amendement de la loi électorale voulu par Ennahdha a du plomb dans l’aile
Des organisations nationales, associations, partis politiques et autres personnalités indépendantes font part, dans une déclaration rendue publique lundi 2 mars 2020, leur refus de...
Le collectif Soumoud invite les députés à rejeter le projet de loi amendant la loi électorale proposé par Ennahdha
La collectif citoyen Soumoud a exprimé son refus du projet de loi amendant la loi électorale présenté récemment par le groupe parlementaire d’Ennahdha.
Le collectif...
Il n’est plus possible d’organiser de nouvelles élections en se basant sur la loi actuelle (Harouni)
Le président du conseil de la Choura d’Ennahdha, Abdelkrim Harouni, a indiqué que le bloc parlementaire de son parti (54 sièges) a présenté une...
Le Parlement adopte l’amendement de la loi électorale concernant le délai constitutionnel de la présidentielle anticipée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 22 août, deux propositions de loi organique relatives à l'amendement de la loi organique n°...
Le Parlement planche sur l’amendement de la loi électorale de 2014
La séance plénière consacrée à l’examen de l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums...
Des spécialistes en droit constitutionnel donnent leurs avis en cas de non promulgation de la loi électorale
Juristes et acteurs politiques ne sont pas d'accord sur les mesures juridiques à adopter en cas de non promulgation, par le président de la...
Fadhel Ben Omrane se dit “surpris” par le rejet du recours contre les amendements de la loi électorale
Le député de Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane, a qualifié, mardi 9 juillet 2019, de " surprenante" et de " très sévère "...
L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois juge recevable, quant à la forme, le recours contre l’amendement de la loi électorale
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a déclaré " recevable ", quant à la forme, le recours contre les...
Loi électorale-Amendement : L’organisation Bawsala accuse!
L'organisation Bawsala fustige "le passage en force et les vices de procédure" lors de l'amendement de la loi électorale en séance plénière du Parlement,...
Tunisie : Le gouvernement Chahed a réussi à faire adopter le projet d’amendement de la loi électorale
Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums, a été...
Politique : Regards croisés sur l’amendement de la loi électorale
L’événement politique en Tunisie au cours des dernières 24 heures a été marqué par l’adoption, mardi 18 juin 2019, du projet d’amendement de la loi...
Tunisie : Pas de consensus au Parlement sur le projet d’amendement de la loi électorale
Les réactions des représentants de partis politiques au Parlement ont montré un grand clivage entre opposants et favorables au projet d’amendement de la loi...
Tout amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution, selon Atide
L’amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux. C'est en tout cas ce qu'a indiqué, lundi...
Tunisie : Du plomb dans l’aile de l’amendement de la loi électorale!
Des organisations nationales, des initiatives civiles, des associations, des partis politiques et des personnalités indépendantes ont fait part de leur refus du projet d'amendement...
