MOTS CLES: loi organique
L’ARP adopte la convention d’accueil des activités du COMESA en Tunisie
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi organique portant adoption de la convention relative à l’accueil des activités...
Vers une nouvelle carte d’identité nationale et un passeport biométrique en Tunisie
La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l'unanimité des...
Violence contre les femmes : Mise en oeuvre de la loi organique n°2017-58
Les travaux de la commission nationale pour la mise en place d'un document de propositions portant sur l'amélioration de l'application de la loi organique...
L’ARP approuve le Protocole de Nagoya
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue mardi, un projet de loi organique portant approbation du Protocole de Nagoya...
Cour constitutionnelle : Réunion de la cellule de crise de l’Assemblée
L'examen en séance plénière du projet de loi organique n°39-2018 amendant et complétant la loi organique n°50-2015 relative à la Cour constitutionnelle ainsi que...
L’ARP entame l’examen du projet de loi organique relative à l’adhésion de la Tunisie au protocole de Madrid
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi après-midi, au palais du Bardo, l'examen du projet de loi organique relative à l'adhésion de...
ARP : Reprise de la séance plénière sur des projets de lois organiques
L’Assemblée des Représentants du Peuple a repris mercredi la séance plénière consacrée à l’examen d’un ensemble de projets de lois à caractère économique, en...
L’ARP : Discussion d’un Projet de loi organique portant approbation des deux protocoles d’amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, la discussion d’un Projet de loi organique...
La Tunisie se dote d’une Instance du développement durable
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, jeudi 13 juin, à l’unanimité, la loi organique relative à la création de...
Ridha Chalghoum appelle à fixer les programmes du gouvernement pour trois ans après le vote de la loi organique du budget
L’adoption du projet de la loi organique du budget n°71 pour l’année 2015 commande de fixer les programmes gouvernementaux pour une période de trois...
La Commission de la législation générale adopte le projet de loi organique sur la lutte contre le blanchiment d’argent
La Commission de la législation générale a adopté, jeudi, le projet de loi organique n° 28/2018 amendant et parachevant la loi organique n°26 datée...
Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL)
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...
Tunisie – Politique : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Le conseil des ministres réuni, mercredi 30 décembre, au palais de Carthage, sous la présidence de Béji Caid Essebsi, a approuvé...
