MOTS CLES: loi transversale
Tunisie – Rétrospective 2019 : Promulgation d’une loi transversale sur l’investissement
En matière d’investissement, l’événement majeur en 2019 a été la promulgation d’une nouvelle loi transversale ou horizontale sur l’investissement.
Adoptée le 23 avril 2019 par...
La Tunisie aurait pu gagner 15 places dans le rapport “Doing Business 2020” (Kamel Ayari)
La Tunisie aurait pu glaner 15 places dans le prochain rapport "Doing Business 2020", si un recours pour inconstitutionnalité de la loi transversale sur...
Zied Ladhari : La loi transversale pour l’amélioration du climat de l’investissement est “révolutionnaire”
Zied Ladhari, ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, a qualifié la loi transversale pour l’amélioration du climat de l’investissement de...
