MOTS CLES: loi
Tunisie – Consommation : L’ODC appelle à accélérer l’amendement des lois organisant le marché
L'Organisation de défense du consommateur (ODC) a appelé, lundi, à l'accélération de l'approbation de l'amendement des lois organisant le marché, notamment la loi n°64...
Tunisie-UE : L’ARP approuve un projet de loi portant sur un accord de prêt d’une valeur de 650 MDT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi en séance plénière, un projet de loi portant sur un mémorandum d'entente d'assistance macro-financière (AMF)...
Imed Dérouiche : «La loi tunisienne est des plus difficiles en matière de rente pétrolière» (Partie I)
«Les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, la souveraineté de l’État sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’exploitation...
Tunisie – Transport : Les chauffeurs de taxis veulent l’abolition de la loi sur la tenue vestimentaire
La Chambre régionale des taxis individuels appelle prochain gouvernement à amender la loi n°33-2004 portant organisation des transports terrestres, notamment les dispositions relatives à...
Tunis – Enregies : Certains articles du projet de loi sur les énergies renouvelables seront révisés
Le ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, Kamel Ben Naceur, a affirmé, mardi 25 novembre, que la révision de certains articles contestés...
Tunisie – Economie : L’or importé en 2015 ne sera pas taxé dans la loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour l'exercice 2015 prévoit l'exonération de l'or pur importé par la Banque centrale de Tunisie (BCT), au profit...
Le sort des microentreprises tunisiennes en question!
La microentreprise constitue un outil privilégié pour encourager l’initiative privée et l’esprit entrepreneurial et pour concrétiser, relativement, les...
Tunisie – Tourisme : Le non-dit sur le report de l’examen de la loi sur la Société de gestion d’actifs hôteliers
A
défaut de quorum, l’examen de la fameuse loi 56/2014 portant création de la
Société tunisienne de gestion d'actifs (STGA), connue sous la dénomination...
Tunisie – Agriculture : Retour à la case départ du projet de loi sur la protection des terres agricoles
L'ANC a reporté, pour la deuxième fois, l'examen du projet de loi relatif «à la protection des terres agricoles» afin d'obtenir davantage d'éclaircissements de...
Tunisie – Finances : Pourquoi l’ANC n’a pas adopté la loi sur la recapitalisation des banques publiques
Le rapporteur de la Commission des finances à l'ANC, Lobna Jribi, a affirmé que le projet de loi relatif à la recapitalisation des banques...
Tunisie : Examen en commission du projet de loi relatif à la gestion d’actifs
La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ANC ne peut pas aujourd'hui faire passer le projet de loi relatif...
Tunisie – Finance : L’ANC adopte une loi sur l’assurance Takaful
L'Assemblée nationale constituante (ANC) vient d'adopter un projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code de l'assurance. Objectif : intégrer un...
Environnement : Le ministère de l’Equipement dénonce une violation de la loi à Djerba
Les protestations observées, vendredi, contre la réouverture de la décharge contrôlée de Guellela (île de Djerba), constituent une violation flagrante de la...
Tunisie – Prix à la consommation – ODC : L’amendement de la loi sur la concurrence et les prix
L'amendement de la loi sur la concurrence et les prix dans le sens d'une annulation pure et simple des mesures de conciliation entre...
Tunisie – Terrorisme – Mehdi Jomaâ : «La suprématie et l’application de la loi ne seront plus de vains mots»
Les médias ont tendance à prendre des postures de juges, partis et même de mettre en scène un événement comme s’il s’agissait d’un...
