MOTS CLES: loi
Tunisie – Loi sur les marchés publics : Les insuffisances persistent!
La réglementation des marchés publics est très ancienne puisqu’elle a été promulguée, pour la premier fois en Tunisie, le 14 mai 1975 par la...
Les conseillers fiscaux réclament la loi organisant leur profession
Les préoccupations professionnelles des conseillers fiscaux et les difficultés qu'ils rencontrent ont été exposées lors d'une conférence de presse, organisée jeudi 13 mars, à...
Fonds spoliés : L’Etat est tenu de respecter les lois et procédures en vigueur
Pour le bâtonnier de l'Ordre national des avocats, "l'Etat tunisien est concerné au premier chef par les demandes en faveur du rapatriement...
Maghreb – Téléphonie : Maroc Telecom rester seul sur le fixe
Le patron de Maroc Telecom lance une campagne pour faire capoter, au Parlement, le projet de texte de loi sur les télécommunications...
Maghreb : Le Maroc vote une loi sur l’Organisation et statuts des membres du gouvernement
C’est le 5 février 2014 que la Chambre des représentants du Maroc a adopté, en séance plénière et à la majorité des voix, le...
Tunisie – Dernier jour de 2013 : Plus de 80 projets de lois et décrets examinés
Un conseil des ministres, tenu mardi 31 décembre 2013, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés...
Energie : Vers la promulgation d’une loi sur les orientations stratégiques
Nidhal Ouerfelli, secrétaire d'Etat chargé de l'Energie et des Mines, a affirmé que "les résultats du dialogue national sur l'énergie constitueront une base idoine...
Société : La loi sur l’importation des voitures destinées aux personnes handicapées sera révisée
Une réunion, à huit clos, s'est tenue samedi, au ministère du Commerce et de l'Artisanat, pour examiner les apports et les limites de la...
Santé : Vers l’assouplissement de la loi sur la consommation de stupéfiants
C’est ce qu’a déclaré, mercredi, sur les ondes de radio Express Fm, Nabil Ben Salah, directeur général de la santé. La question...
La Mauritanie se dote d’une loi sur la cybercriminalité
Le porte-parole du gouvernement, Mohamed Yayha Ould Horma, annoncé vendredi dernier que «le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de...
«Supprimer la loi 72» est absurde : Pourquoi? et Pourquoi maintenant?
«
La loi 72 », c’est 332.000 emplois directs, 2650 entreprises, près de 20
milliards de dinars d’exportations dont 8 milliards de dinars de...
Tunisie – Financement des partis politiques : La loi sera appliquée sur la transparence!
Elyes Fakhfakh, ministre des Finances, a fait état de l'engagement de son département à appliquer les législations relatives au financement des partis politiques et...
Tunisie – ANC : Le ministère des Droits de l’homme veut faire voter la loi sur la justice transitionnelle
Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a appelé, jeudi, l'Assemblée nationale constituante à placer le projet de loi sur...
Tunisie – Politique : Pourquoi parle-t-on de la loi sur la justice transitionnelle en ce moment?
Le président du Centre d'études sur l'islam et la démocratie, Radhouane Masmoudi, a estimé que "la plus grande erreur commise par le gouvernement issu...
Tunisie – Interdiction de voyage des femmes : Maher Boujeh, «La dictature et les passe-droits sont sortis par la porte un certain 14 janvier pour revenir juste après par la fenêtre»
Le ministère de l’Intérieur a nié, dans un communiqué rendu public mardi 3 septembre 2013, les informations portant sur l’interdiction de voyage de...
