MOTS CLES: loi
Tunisie : Des experts en droit public juge “inconstitutionnelle” la loi portant immunisation de la révolution
La loi sur l'immunisation de la révolution est «inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l'Homme». Ce sont des...
La LTDH demande l’abrogation de la loi antiterroriste en Tunisie
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a plaidé, lundi 13 mai, en faveur de ...
Etats-Unis : Obama a promulgué la loi sur le compromis budgétaire
ésident américain Barack Obama, le 1er janvier 2013 à Washington (Photo : Chris Kleponis) WASHINGTON (AFP) Le président américain Barack Obama a promulgué mercredi...
