MOTS CLES: loi
Tunisie – Interdiction de voyage des femmes : Maher Boujeh, «La dictature et les passe-droits sont sortis par la porte un certain 14 janvier pour revenir juste après par la fenêtre»
Le ministère de l’Intérieur a nié, dans un communiqué rendu public mardi 3 septembre 2013, les informations portant sur l’interdiction de voyage de...
Tunisie : Des experts en droit public juge “inconstitutionnelle” la loi portant immunisation de la révolution
La loi sur l'immunisation de la révolution est «inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l'Homme». Ce sont des...
La LTDH demande l’abrogation de la loi antiterroriste en Tunisie
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a plaidé, lundi 13 mai, en faveur de ...
Etats-Unis : Obama a promulgué la loi sur le compromis budgétaire
ésident américain Barack Obama, le 1er janvier 2013 à Washington (Photo : Chris Kleponis) WASHINGTON (AFP) Le président américain Barack Obama a promulgué mercredi...