MOTS CLES: loi
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
Utilisation des drones : L’ARP à l’écoute des experts de la logistique
Saisie de la proposition de loi sur les drones, la commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d'armes a invité...
Utilisation des drones : la réglementation se précise avec une proposition de loi à l’étude
La Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, jeudi, une...
Majoul affirme que la loi d’investissement en Tunisie reste en deçà des aspirations des investisseurs
Des députés du gouvernorat de Monastir ont souligné la nécessité de présenter un projet de loi visant à rationaliser l'importation de textiles en Tunisie...
Algérie : Le difficile équilibre entre liberté d’expression et responsabilité des journalistes
Le ministre de la Communication algérien, Mohammed Bouslimani, présentait, lundi 3 avril 2023, la loi organique sur l'information devant la Commission de la culture,...
Un Conseil des ministres adopte une série de projets de décrets-lois
Réuni mardi 15 novembre 2022, au Palais du gouvernement de La Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, le Conseil...
Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications
Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Au JORT : Amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés
Le décret-loi n°2022-68 du 19 octobre 2022, fixant les dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, a...
Vers l’instauration du statut de l’auto-entrepreneur en Algérie
A l’instar de la Tunisie, l’Algérie va bientôt se doter elle aussi d’une loi sur le statut de l’auto-entrepreneur. L’avant-projet de loi a été...
[Opinions] Le décret-loi sur «les charikat al Ahlia» est-il applicable ?
«Les décideurs tunisiens qui accèdent à de hautes responsabilités ont cette tendance à se spécialiser dans la construction des rez-de-chaussée et à refuser de...
Loi sur la télémédecine : Les entreprises de services de santé s’impatientent
La Chambre syndicale des entreprises de services de santé, relevant de l'UTICA, se dit inquiète quant au retard pris dans la publication du décret...
Tunisie : Une nouvelle loi sur les circuits de distribution des produits agricoles
Parmi les projets lancés en cette période d’exception suite au coup de force constitutionnel du le 25 juillet 2021, figure en bonne place celui...
Le syndicat général de l’enseignement de base appelle à l’élaboration d’une loi qui incrimine l’agression des cadres éducatifs
Le syndicat général de l'enseignement de base a appelé à l'élaboration d'une loi qui incrimine l'agression des cadres éducatifs et réhabilite l'école et l'enseignant.
Le...
Tunisie : Carthage et La Kasbah vont assurer la gestion des ressources financières qui seront collectées
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi 4 novembre, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres qui a...
La France va restituer les revenus des « biens mal acquis » sur son sol
Selon une loi promulguée le 4 août 2021, la France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis ». Ce...
