MOTS CLES: loi
“Bientôt un texte de loi sur les secteurs d’activités ciblés et prioritaires à la vaccination” (Mehdi)
Un texte de loi sur les secteurs d'activités ciblés et prioritaires à la vaccination est en cours d'élaboration à la présidence du gouvernement et...
ARP : La commission électorale envisage d’amender la loi sur les instances constitutionnelles
La Commission électorale envisage d'organiser un colloque, en présence d'experts, pour réfléchir sur des propositions d'amendement de la loi relative aux instances publiques et...
Les textes de loi régissant les périodes des soldes seront révisés (Ministère du Commerce)
Les textes de loi régissant les périodes des soldes seront radicalement révisés, a indiqué samedi le directeur de la concurrence et du contrôle économique...
“La loi sera appliquée sur tous les magistrats soupçonnés de corruption”, affirme la ministre de la Justice
Le ministère est déterminé à appliquer la loi sur tous les magistrats soupçonnés de corruption financière, d'avoir dissimulé des preuves dans des affaires terroristes...
Tunisie : Seul l’Etat est habilité à utiliser les vaccins contre le coronavirus (Parlement)
Le projet de loi relatif à la responsabilité civile due à l'utilisation des vaccins et des médicaments contre le coronavirus (SARS-CoV-2) et à la...
Travail domestique : Vers la modification des articles du projet de loi 118
La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) propose d'introduire...
L’aval du gouvernement pour l’adhésion de la Tunisie à la plateforme COVAX
Un conseil ministériel tenu lundi a permis d'approuver le projet de loi portant autorisation à l'Etat tunisien d'adhérer à COVAX, l'initiative mondiale visant à...
Chèque sans provision : Les banquiers veulent des éclaircissements sur le projet d’amendement
La Commission de la législation générale a auditionné, jeudi 26 novembre, l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), concernant la proposition...
Le CREDIF réclame une loi qui criminalise la violence numérique à l’égard des femmes en Tunisie
Le Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme "Credif" estime nécessaire de promulguer une loi qui sanctionne et criminalise la...
Tunisie : Mohamed Trabelsi appelle à une modification de la loi sur le recrutement dans la fonction publique
Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, indique que l'accord signé récemment portant sur la régularisation de la situation des ouvriers des chantiers a...
Les artisans-bijoutiers appellent à associer les professionnels à l’élaboration de tout projet de loi organisant le secteur
Le président de la chambre nationale des artisans-bijoutiers, Hédi Bouaziz s’est dit opposé, vendredi, à tout projet de loi organisant le secteur qui exclut...
Europe : Adoption d’une loi ” juridiquement contraignante ” sur le climat
Les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont convenu d'une position commune sur le projet de loi climatique de l'UE. Mais, ils ont laissé...
L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Les partisans du rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité de plus en plus nombreux
L'Assemblée des représentant du peuple (ARP) se réunit les 6, 7 et 8 octobre en séance plénière pour l'examen d'une série de projets de...
Amnesty international appelle l’ARP à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
L'ONG Amnesty International a appelé l'Assemblée des représentants du peuple à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces...
