MOTS CLES: loi
Amnesty international appelle l’ARP à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
L'ONG Amnesty International a appelé l'Assemblée des représentants du peuple à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces...
“I Watch” demande aux députés de ne pas adopter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'organisation "I Watch" appelle au refus de l'adoption du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane,...
La Commission des finances adopte une version amendée du projet de loi sur la dynamisation de l’économie
La Commission des finances, de la planification et du développement, a adopté, jeudi 1er octobre, le projet de loi sur la dynamisation de l’économie,...
Assemblée : Recrutement de chômeurs dans la fonction publique, à quoi jouent les députés?
Une masse salariale de la fonction publique qui plombe le budget de l'Etat, un casse-tête pour tous les gouvernements qui se sont succédé depuis...
Un conseil des ministres adopte plusieurs textes législatifs
Le conseil des ministres du jeudi 2 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah a approuvé deux projets de loi organique et...
Adoption de la version finale du projet de la loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane
La commission de la législation générale a adopté, jeudi, le rapport et la version finale du projet de la loi organique relatif à la...
Des associations et organisations de la société civile appellent à l’application de la loi portant création d’une catégorie de transport de travailleurs agricoles
Des associations et organisations de la société civile ont appelé jeudi à l’application de la loi n° 51 de 2019 portant création d’une catégorie...
L’ARP adopte un projet de loi de garantie de crédit d’une valeur de 428 MD
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue vendredi, un projet de loi de garantie de crédit d'une valeur de...
Le Parlement se dit prêt à instituer des lois appuyant le travail des forces de sécurité
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé samedi la volonté d'instituer des lois appuyant les forces de sécurité intérieure dans l'accomplissement de leur...
Confinement : La loi sera désormais appliquée dans toute sa rigueur (Hichem Mechichi)
Le ministre de l'Intérieur, Hichem Mechichi, a déclaré que la loi sera désormais appliquée dans toute sa rigueur contre tous ceux qui ne se...
Les députés adoptent le projet de loi sur la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la BCT
Les députés ont adopté vendredi, le projet de loi portant approbation de la rétrocession à l’Etat, de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale...
L’emprunt obligataire de la BCT soumis à la Commission des finances de l’ARP
Réuni mardi 31 mars 2020 par visioconférence, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis un projet de loi du gouvernement...
L’ARP adopte la loi autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la BIRD et de la SFI
L’ARP a adopté, mardi 11 février, un projet de loi autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la Banque internationale pour la...
Tunisie – ARP : 8 plénières, 20 séances de dialogue avec le gouvernement et 909 questions orales au gouvernement
Des voix se sont élevées pour critiquer le "laxisme" du Parlement et son "rendement mitigé" à cause de l'absentéisme des députés au sein des...
Tunisie : La loi sur le transport terrestre contient désormais la mention “transport des ouvriers agricoles”
C'est fait, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté l'amendement de la loi sur le transport terrestre afin d'introduire une nouvelle catégorie consacrée...
