MOTS CLES: loi
Appel à la promulgation d’une loi commune régissant les organes de contrôle et leur autonomie financière
Les représentants des organes de contrôle rattachés à l’Etat, dont le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) et le Contrôle général des...
Vers un amendement de la loi sur l’organisation des associations
Selon le ministre chargé de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Fadhel Mahfoudh, le gouvernement œuvre...
L’ARP adopte le projet de loi portant création de la Société nationale des sondages hydrauliques
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi, le Projet de loi N°34/2016 portant création de la Société nationale des sondages hydrauliques. Lequel projet...
Tunisie : L’ARP adopte la loi organique sur la lutte contre les discriminations raciales
L'Assemblée des représentants du peule (ARP) a adopté, mardi 9 octobre, la loi organique n°11 de 2018 relative à l'élimination de toutes les formes...
Tunisie-Gouvernement : Aucun déficit ne sera comblé tant que celui de l’Etat persistera !
Des conducteurs pris en otage sur une autoroute et empêchés de revenir sur leurs pas par des «contestataires bandits» qui ont utilisé femmes et...
Un conseil des ministres approuve plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux
Un conseil des ministres s'est réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Le conseil...
Tunisie : A vos gardes, à partir du 13 juin 2018, la Police de l’environnement va sévir!
La Police de l'environnement publiera, fin juillet 2018, un guide explicatif concernant ses prérogatives et ses responsabilités. C'est ce qu'a déclaré Habib Karboul, membre...
Rencontre-débat à Tunis autour du rôle de la Cour constitutionnelle
Raja Halouani, membre de l'organisation "Democracy reporting international", demande à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'"accélérer l'élection des quatre membres de la Cour...
L’ARP examine le projet de loi permettant à l’Espagne d’abriter de manière permanente le siège de l’OMT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mercredi 7 février, le projet de loi organique portant amendement de l'article 14 qui conférera à...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Tunisie : Les bijoutiers plaident pour l’accélération de la promulgation de la loi organisant le secteur
Le Groupement Professionnel de la Bijouterie relevant de la CONECT a formulé l'espoir de voir le Conseil des ministres prévu pour le 25 décembre...
Politique : Ennaceur et Chahed d’accord pour accélérer la mise en oeuvre des lois adoptées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré avoir convenu, mercredi 25 octobre, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed,...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Une loi sur la biosécurité encore sous étude
Les départements de l’Environnement et de l’Agriculture vont bientôt promulguer une loi sur la biosécurité, dont l’idée remonte pourtant à 1993. La société civile...
Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD
L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...
