MOTS CLES: loi
L’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, un pas supplémentaire vers la normalité démocratique
Le projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a été adopté à l'ARP, mercredi...
«Le système financier tunisien s’améliore grâce à la bonne gouvernance des banques», Ahmed El Karm
Dans cette deuxième partie, Ahmed El Karm aborde la question du système bancaire tunisien dans son ensemble, et ce en tant président de l’Association...
Mabrouk Korchid : «C’est en appliquant la loi qu’un Etat se maintient»
Il n’y a pas de place pour le développement de la loi du plus fort en Tunisie. Tout le monde doit se soumettre à...
La loi relative aux violences faites aux femmes a du mal à passer au Parlement
La plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la discussion du projet de loi organique n°60-2016 relatif aux violences faites aux...
Avec la loi réprimant les agressions contre les agents de sécurité, c’est un vide juridique qui a été comblé
Le ministre de la Défense nationale, Farhat Horchani, estime que la loi réprimant les agressions contre les agents porteurs d'armes "vient combler un vide...
Retraite anticipée dans la fonction publique : La loi a été publiée dans le JORT
La loi n°51/2017 du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique...
La loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles examinée en priorité par les députés
La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple se penche, à partir du 6 juin 2017, sur le projet de la...
Chawki Gaddes : “La cyber-sécurité, c’est une culture qui fait défaut en Tunisie”
"La cyber-sécurité ne peut pas être seulement une question d’encadrement juridique, c’est à la fois un comportement, une prise de conscience et une culture...
Environnement : Les députés vont examiner un projet de loi sur les sacs en plastique
La Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure et de l'environnement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, en avril...
Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés
Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Al Bawsala présente ses propositions sur le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption
L’association Al Bawsala a présenté des propositions à la commission parlementaire des droits et des libertés au sujet du projet de loi relatif à...
Tunisie – Economie : La loi parachevant le décret portant création de la CDC a été adoptée
La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Tunisie – Enfance : L’ouverture des jardins d’enfants sévèrement encadrée par la loi
Le projet de loi organisant les crèches et jardins d’enfants prévoit d'infliger une amende de 5 à 10 mille dinars à toute...
Tunisie : Examen d’une loi sur la création d’un comité chargé de la récupération de l’argent spolié
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé, jeudi 12 mai à la Kasbah, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré...
Tunisie – Agriculture : La loi sur l’accord international sur l’huile d’olive sera débattue à l’ARP
Le projet de loi relatif à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table sera soumis à une plénière...
