MOTS CLES: loi
Tunisie – Corruption : Le projet de loi sur la confiscation civile sur la table de Habib Essid
Le projet de loi sur la confiscation civile sera soumis, lundi 18 avril, à la présidence du gouvernement. C'est e...
Finances : La Commission des finances de l’ARP adopte le projet de loi sur le statut de la BCT
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté,...
Tunisie – Gouvernance : Conférence sur le projet de loi relatif à la confiscation civile
Le projet de loi sur la confiscation civile qui devrait bientôt remplacer le décret-loi sur la confiscation ...
Tunisie – Gouvernance : Des experts du Conseil de l’Europe demandent l’activation des lois anti-corruption
Des experts auprès du Conseil de l'Europe ont recommandé, devant la Commission de la réforme administrative et de...
Tunisie – Banques : Un CMR sur le projet de loi relatif aux banques et établissements financiers
Un Conseil ministériel restreint (CMR), tenu lundi 22 février sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, à la...
Tunisie – ARP : Amendement de loi en faveur du financement public “post-électoral”
Le projet d'amendement de la loi électorale transmis à l'ARP (Assemblée de représentants du peuple) a opté pour un financement post-électoral au...
Tunisie – Commerce : La FENATEX appelle au respect de la loi sur les soldes
La Chambre syndicale nationale des commerçants de tissus et vêtements, relevant de la Fédération nationale du textile (FENATEX),...
Tunisie – Politique : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Le conseil des ministres réuni, mercredi 30 décembre, au palais de Carthage, sous la présidence de Béji Caid Essebsi, a approuvé...
Tunisie – Commerce : Faut-il réviser la loi sur les soldes?
Des propositions pour la révision de la législation réglementant les soldes seront présentées au début de 2016 aux...
Tunisie : La mère autorisée officiellement à extraire un passeport pour son fils
La loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n°75-40 du 14 mai 1975,...
Tunisie – Budget 2016 : Une loi sur le Fonds des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Agriculture prépare une nouvelle loi relative au Fonds des catastrophes naturelles afin de développer l'action de...
Economie : Ca y est, la Tunisie se dote d’une loi sur le PPP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 13 novembre, dans son intégralité (40 articles), avec 114 voix ...
Tunisie – Economie : L’examen du projet de loi sur le PPP par l’ARP avance
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 13 novembre, lors d'une séance plénière, les articles 17 à 32 ...
Tunisie – Economie : Le projet de loi sur le PPP expliqué aux députés
Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public/privé (PPP) ne stipule pas la délégation de la gestion du bien...
Tunisie – Economie : Le gouvernement approuve des projets de loi à caractère financier
Le conseil des ministre a examiné, vendredi 30 octobre, plusieurs projets de loi à caractère financier et développemental. ...
