MOTS CLES: loi
Tunisie – Economie : Le prélèvement sur les salaires des grévistes s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi
La décision du gouvernement relative au prélèvement des jours de grèves sur les salaires des grévistes s'inscrit dans le cadre de l'application de...
Tunisie – Dettes des agriculteurs : Les députés amendent l’article 79 de la loi de finances 2014
Les députés ont adopté, mardi 19 mai 2015, l'amendement de l'article 79 de la loi de finances 2014, relatif à l'annulation des crédits contractés...
Tunisie – Economie : Loi sur le partenariat public-privé, dites-vous?
Le projet de loi sur le partenariat public/privé (PPP) sera examiné par la Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), avant...
Tunisie – Médias : Des journalistes critiquent le projet de loi sur le droit d’accès à l’information
L'Association tunisienne des journalistes parlementaires (ATJP) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) ont présenté, jeudi 14 mai, leur propre lecture...
Vers l’amendement de la loi de sauvetage des entreprises en difficulté
Le sauvetage des entreprises économiques, l'amélioration de l'adhésion des banques à la loi de sauvetage des entreprises en difficultés économiques grâce à leur réactivité...
Tunisie – Energie : L’Assemblée amende la loi sur les énergies renouvelables
La Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure de base et de l'environnement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Chefs d’entreprises et salariés du privé pas très optimistes
éfense près de Paris, le 5 mai 2011 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Maintien de l'emploi, augmentation des salaires, développement économique: les chefs...
Tunisie – Etat : Vivement la suprématie de la loi!
Quelle importance peut revêtir les querelles intestines d’un parti au pouvoir lorsque, dans notre pays, nous avons perdu la notion de souveraineté...
Tunisie – Consommation : L’ODC appelle à accélérer l’amendement des lois organisant le marché
L'Organisation de défense du consommateur (ODC) a appelé, lundi, à l'accélération de l'approbation de l'amendement des lois organisant le marché, notamment la loi n°64...
Tunisie-UE : L’ARP approuve un projet de loi portant sur un accord de prêt d’une valeur de 650 MDT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi en séance plénière, un projet de loi portant sur un mémorandum d'entente d'assistance macro-financière (AMF)...
Imed Dérouiche : «La loi tunisienne est des plus difficiles en matière de rente pétrolière» (Partie I)
«Les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, la souveraineté de l’État sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’exploitation...
Tunisie – Transport : Les chauffeurs de taxis veulent l’abolition de la loi sur la tenue vestimentaire
La Chambre régionale des taxis individuels appelle prochain gouvernement à amender la loi n°33-2004 portant organisation des transports terrestres, notamment les dispositions relatives à...
Tunis – Enregies : Certains articles du projet de loi sur les énergies renouvelables seront révisés
Le ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, Kamel Ben Naceur, a affirmé, mardi 25 novembre, que la révision de certains articles contestés...
Tunisie – Economie : L’or importé en 2015 ne sera pas taxé dans la loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour l'exercice 2015 prévoit l'exonération de l'or pur importé par la Banque centrale de Tunisie (BCT), au profit...
Le sort des microentreprises tunisiennes en question!
La microentreprise constitue un outil privilégié pour encourager l’initiative privée et l’esprit entrepreneurial et pour concrétiser, relativement, les...
