MOTS CLES: loi
Tunisie – Economie : La loi sur le PPP passera… au grand dam de l’UGTT!
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée vient d'adopter le projet de loi sur le ...
Société : Les députés presque d’accord sur la loi de la création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger
La Commission des Affaires des Tunisiens établis à l'étranger à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Tunisie – Loi sur la réconciliation économique : Les recommandations d’une étude de l’IACE
"Si le projet de loi de réconciliation économique et financière doit se fixer un objectif en termes de résultats, il...
Tunisie – Finances : La loi sur les institutions de la finance islamique en débat
Des experts, des professionnels du secteur bancaire et des représentants de la société civile ont examiné, samedi 5 septembre, les amendements apportés au projet...
Tunisie – Loi sur la réconciliation économique : La présidence de la République persiste et signe
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l'Assemblée des représentants du...
Tunisie : Et si le CSP n’avait pas existé !
Dans sa version complétée en 2008, ce document fédérateur qui comporte 213 articles a été, et on l’oublie souvent, promulgué par «MOHAMED LAMINE...
Loi relative au partenariat public-privé : L’UGTT exige d’être consultée
Le secrétaire général de l'union générale tunisienne du travail (UGTT), Hassine Abassi a déclaré, samedi à Tunis, que la centrale syndicale n'acceptera aucun...
Tunisie – Economie : Le prélèvement sur les salaires des grévistes s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi
La décision du gouvernement relative au prélèvement des jours de grèves sur les salaires des grévistes s'inscrit dans le cadre de l'application de...
Tunisie – Dettes des agriculteurs : Les députés amendent l’article 79 de la loi de finances 2014
Les députés ont adopté, mardi 19 mai 2015, l'amendement de l'article 79 de la loi de finances 2014, relatif à l'annulation des crédits contractés...
Tunisie – Economie : Loi sur le partenariat public-privé, dites-vous?
Le projet de loi sur le partenariat public/privé (PPP) sera examiné par la Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), avant...
Tunisie – Médias : Des journalistes critiquent le projet de loi sur le droit d’accès à l’information
L'Association tunisienne des journalistes parlementaires (ATJP) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) ont présenté, jeudi 14 mai, leur propre lecture...
Vers l’amendement de la loi de sauvetage des entreprises en difficulté
Le sauvetage des entreprises économiques, l'amélioration de l'adhésion des banques à la loi de sauvetage des entreprises en difficultés économiques grâce à leur réactivité...
Tunisie – Energie : L’Assemblée amende la loi sur les énergies renouvelables
La Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure de base et de l'environnement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Chefs d’entreprises et salariés du privé pas très optimistes
éfense près de Paris, le 5 mai 2011 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Maintien de l'emploi, augmentation des salaires, développement économique: les chefs...
Tunisie – Etat : Vivement la suprématie de la loi!
Quelle importance peut revêtir les querelles intestines d’un parti au pouvoir lorsque, dans notre pays, nous avons perdu la notion de souveraineté...
