MOTS CLES: lois
Le Conseil constitutionnel rejette la création d’un fichier des crédits
Un centre commercial (Photo : Franko Lee) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la création d'un fichier national recensant tous les crédits...
La proposition de loi “Florange” adoptée définitivement au Parlement
à Florange, le 26 septembre 2013 (Photo : Philippe Wojazer) Paris (AFP) La symbolique proposition de loi "Florange" a été adoptée définitivement lundi au...
Surveillance : l’opérateur Verizon a reçu 320.000 demandes de données en 2013
Un homme navigue sur internet sur un smartphone (Photo : Fred Dufour) Washington (AFP) Verizon est devenu mercredi le premier opérateur américain majeur à...
Règle de Volcker : un grand flou à exploiter pour les banques
éunion consacrée à la règle de Volcker, à Washington le 10 décembre 2013 (Photo : Alex Wong) New York (AFP) La règle de Volcker,...
Surveillance des communications : les acteurs du web dénoncent une atteinte aux libertés
ordinateur (Photo : Daniel Mihailescu) Paris (AFP) Les acteurs du web opérant en France ont condamné unanimement mercredi le volet surveillance de la...
Etats-Unis : l’avenir doré des jeux de casino en ligne
ordinateur (Photo : Valery Hache) Washington (AFP) Les jeux de casino en ligne, qui pourraient générer plusieurs milliards de dollars de revenus d'ici 2020,...
Chypre : une loi baisse les loyers jusqu’à 20% pour amortir l’austérité
Une rue de Nicosie (Photo : Patrick Baz) Nicosie (AFP) Le Parlement chypriote a voté tard jeudi une loi discutée depuis plusieurs mois...
Le cyberespionnage entre Etats, pratique courante et incontournable
éricain à Hambourg, en Allemagne, le 11 juillet 2013 (Photo : Angelika Warmuth) Monaco (AFP) L'espionnage électronique entre Etats, même alliés, à la manière...
La Californie interdit la diffusion sur internet de “porno vengeur”
Un prisonnier dans la prison de Chino, en Californie (Photo : Kevork Djansezian) Los Angeles (AFP) Publier par vengeance sur internet des photos nues...
Californie : les adolescents vont pouvoir effacer leur passé numérique
à Internet (Photo : Lionel Bonaventure) Los Angeles (AFP) Une loi californienne va permettre aux adolescents de faire disparaître de leurs pages personnelles sur...
Tunisie : Des lois sur la protection du consommateur existent mais mal connues
"Les textes de lois concernant la protection des intérêts du consommateur en Tunisie doivent être, dans une première étape, regroupés et révisés, puis appliqués",...
La Birmanie s’ouvre aux opérateurs de téléphonie internationaux
ès de Rangoun, le 27 juin 2013 (Photo : Ye Aung Thu) Rangoun (AFP) Le Parlement birman a voté une loi sur les télécommunications...
Auto-entrepreneurs : la réforme contestée du régime présentée
érence de presse à Paris (Photo : Matthieu Rater) Paris (AFP) La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel présente mercredi sa réforme du régime des...
Russie : une loi anti-piratage contestée entre en vigueur
élécommunications Rostelecom, le 7 février 2012 (Photo : Kirill Kudryavtsev) Moscou (AFP) Une loi très stricte destinée à lutter contre le piratage de films...
Tunisie – Journée internationale du droit de savoir : Quête de lois et pratiques favorisant la liberté d’accès à l’information
Le 10ème anniversaire de la Journée internationale du droit de savoir a été fêté le 28 septembre 2012...
