MOTS CLES: lois
Tunisie – Médias : Il faut des lois propres pour régir le secteur de l’information
"La situation actuelle des médias en l'absence de lois propres régissant le secteur" a fait l'objet d'un ...
Tunisie : Création d’une commission de révision des lois relatives sur la concurrence
Le ministère du Commerce et de l'Artisanat annonce la création en son sein d'une commission chargée de l'examen de l'amendement des lois...
Tunisie : Des lois bloquent la réalisation d’un projet devant générer 7 mille emplois dans les aéroports
Hassan Seddik, directeur général de l'Académie tuniso-française de formation en sûreté de l'aviation civile (AFSAC), estime que certaines lois...
Tunisie : Arithmétique budgétaire… Portée et limite
Au bout du compte, la loi des finances complémentaire aura été le fait saillant qui viendra clôturer la période des cent jours, délai de...
L’UGTT dans la tourmente : Abdessalem Jrad est-il au dessus des lois?
Dans une conférence de presse organisée, mercredi 16 novembre 2011, dans les locaux de la centrale syndicale, Abid Briki, membre du bureau exécutif de...
Tunisie : Une kyrielle de décrets-lois lors de l’un des derniers conseils des ministres
Le conseil des ministres du gouvernement de transition du vendredi 14 octobre a
adopté plusieurs projets de décrets-lois.
Il s’agit du...
Projets de loi pour les sondages politiques au Maroc
Le Maroc, qui va vivre, avant la fin de l’année 2011, comme la Tunisie, une
élection, le 25 novembre, pour renouveler ses deux Chambres...
Tunisie : Le conseil des ministres examine 7 projets de décrets-lois
Pas moins de 7 projets de décrets-lois ont été examinés ce vendredi 15 avril
2011 par le conseil des ministres du gouvernement provisoire, tenu...
Tunisie : La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-lois
Après la Chambre des députés, la Chambre des Conseillers vient d’adopter, à son tour, ce mercredi 9 février...
Loi de modernisation de l’économie : bilan entre “désastreux” et insuffisant
é prise le 31 juillet 2009 sur le parking d'une grande surface à Montauban. (Photo : Eric Cabanis) PARIS (AFP) Le bilan de la...
Renforcement des lois commerciales dans la région MENA
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Tunisie – IACE-Journées de l’entreprise 2009 : Najy Benhassine de la banque mondiale «il ne s’agit pas de réformer l’économie, il s’agit d’appliquer les lois de manière équitable»
Tunisie - IACE-Journées de l’entreprise 2009: Najy Benhassine
de la Bbanque mondiale: «Il ne s’agit pas de réformer l’économie, il s’agit
d’appliquer les lois...
Tunisie-réglementations : Des nouvelles mesures fiscales exceptionnelles
Une loi des finances en phase avec les développements économiques et
financiers pouvant apparaître aux plans mondial et national, c’est
l’orientation...
Tunisie-Immobilier : Des nouvelles dispositions pour rassurer l’acquéreur
Un projet de loi qui devrait renforcer le mécanisme de garantie des avances
limitées actuellement à la caution bancaire dans le...
