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USA : non lieu contre Blackwater pour une fusillade en Irak examiné en appel
és de Blackwater, le 23 août 2010 à Abou Dhabi WASHINGTON (AFP) Une cour d'appel fédérale américaine a examiné mardi la demande de l'administration...
Guantanamo et couloir de la mort aux USA pour Assange?
évrier 2011 (Photo : Carl Court) WASHINGTON (AFP) Les avocats de Julian Assange agitent devant la justice britannique le risque que leur client soit...
Une filiale ne peut pas licencier si le groupe dont elle dépend va bien, estime la Cour
La balance de la Justice (Photo : Thomas Coex) PARIS (AFP) La Cour de cassation a estimé que des licenciements économiques de salariés d'une...
Antennes-relais : des parents d’élèves lyonnais déboutés en appel
Une antenne-relais (Photo : Fred Tanneau) LYON (AFP) La vingtaine de parents d'élèves de Lyon, qui avaient assigné en appel l'opérateur de téléphonie mobile...
WikiLeaks : l’ex-banquier suisse condamné pour violation du secret bancaire
à Londres (Photo : Ben Stansall) ZURICH (Suisse) (AFP) L'ancien banquier suisse, Rudolf Elmer, qui a remis à plusieurs reprises à WikiLeaks des données...
Suisse : le procès d’un ex-banquier responsable de fuites a débuté à Zurich
ées au fondateur de WikiLeaks Julian Assange, le 17 janvier 2011 (Photo : Carl de Souza) ZURICH (Suisse) (AFP) Le procès de l'ex-banquier...
Moulinex : l’ex-PDG renvoyé en correctionnelle pour abus de biens sociaux
avocat de Brandt, le 15 janvier 2002 au Palais de Justice de Nanterre (Photo : Jack Guez) NANTERRE (AFP) L'ancien PDG du groupe Moulinex-Brandt,...
Téléchargement illégal : un internaute condamné dépose un recours devant la CEDH
é pour téléchargement illégal, montre le message de soutien Jean-Luc Godard, le 23 septembre 2010 (Photo : Pascal Guyot) MONTPELLIER (AFP) Un internaute...
Nokia : nouvelles plaintes contre Apple en Europe pour violation de brevet
Helsinki (Photo : Markku Ulander) HELSINKI (AFP) Le numéro un mondial des téléphones mobiles Nokia a déposé de nouvelles plaintes en Grande-Bretagne, en Allemagne...
Marée noire : plainte de l’administration américaine contre BP
ût 2010 (Photo : Chris Graythen) WASHINGTON (AFP) L'administration américaine a déposé plainte mercredi contre le groupe pétrolier BP et huit autres sociétés pour...
Un chauffard à moto arrêté grâce à Facebook
ût 2010 dans le Morbihan. (Photo : Cyril Folliot) MARSEILLE (AFP) Un homme abonné aux infractions routières sur une moto qu'il conduisait sans permis...
Faillite du groupe italien Parmalat : l’ex-patron condamné à 18 ans de prison
évrier 2006 de l'ex-patron et fondateur de Parmalat, Calisto Tanzi, à Milan (Photo : PACO SERINELLI) MILAN (Italie) (AFP) L'ex-patron et fondateur de Parmalat,...
Libération sous caution pour le pionnier du blog en Iran
à Téhéran. (Photo : Nima Daymari) TEHERAN (AFP) Un Irano-canadien, l'un des pionniers du blog en Iran, détenu dans la république islamique depuis plus...
Italie : verdict attendu dans le principal procès du scandale Parmalat
Calisto Tanzi, ex-patron et fondateur du groupe Parmalat, au tribunal de Milan le 11 avril 2006 (Photo : Paco Serinelli) MILAN, Italie (AFP) Sept...
Italie : verdict attendu dans le principal procès du scandale Parmalat
Calisto Tanzi, ex-patron et fondateur du groupe Parmalat, au tribunal de Milan le 11 avril 2006 (Photo : Paco Serinelli) MILAN, Italie (AFP) Sept...