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USA : la localisation de suspects par téléphone portable devant la justice
éléphone portable (Photo : Fred Dufour) WASHINGTON (AFP) Une cour d'appel américaine doit dire, à l'issue d'un procès qui s'est ouvert vendredi, si la...
Société Générale : le trader Jérôme Kerviel jugé à Paris du 8 au 23 juin
été Générale Jérôme Kerviel, le 13 octobre 2008 devant le Palais de justice de Paris (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) L'ancien trader de...
Les “cybercasinos” dénient à la justice française le droit de les juger
PARIS (AFP) Des joueurs de poker dans un casino de Toulouse, le 12 octobre 2007 (Photo : Pascal Pavani)Quatre sites étrangers de jeux...
Numérisation des livres : Google fait appel du jugement du TGI de Paris
PARIS (AFP) ège de Google, à Mountain View, en Californie (Photo : Ryan Anson)Google a fait appel fin janvier de la décision du...
USA : insulter ses profs sur internet sans être inquiété? Les juges partagés
à Washington (Photo : Nicholas Kamm) WASHINGTON (AFP) Les juristes américains estiment urgent que la Cour suprême définisse les contours de la liberté d'expression...
USA : Vivendi reconnu coupable de communication trompeuse, Messier disculpé
NEW YORK (AFP) à New York (Photo : Timothy A. Clary)Le groupe français Vivendi, poursuivi par des actionnaires ruinés par son quasi-effondrement en...
Accord Google-éditeurs : “insatisfaisant” pour le gouvernement français
à Paris (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) L'accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains "demeure encore insatisfaisant...
Numérisation des livres : recours judiciaire des éditeurs français à New York
Page d'accueil de Google livres. (Photo : Joël Saget) WASHINGTON (AFP) Les principales maisons d'édition françaises et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont...
Entente dans la téléphonie : l’UFC déboutée de son action en réparation
PARIS (AFP) Le logo de Bouygues Telecom (Photo : Ho)La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la procédure engagée par l'association UFC-Que...
Chine : de grands labels musicaux une nouvelle fois déboutés face à Baidu
ège social, le 20 janvier 2010 à Pékin (Photo : Str) PEKIN (AFP) Un tribunal chinois a tranché en faveur du moteur de recherche...
Travail dissimulé : la peine maximale de 225.000 euros requise contre EasyJet
CRETEIL (AFP) ée du 6 janvier 2010 de queues d'avions de la compagnie Easyjet sur le tarmac de l'aéroport John Lennon à Liverpool,...
Leclerc condamné à stopper toute publicité sur le prix des médicaments
COLMAR (AFP) ée d'un centre commercial Leclerc à côté d'une pharmacie à Colmar en avril 2008. (Photo : Johanna Leguerre)Le groupe de distribution...
Cartel de l’acier : l’amende record de 575 M EUR fortement réduite en appel
PARIS (AFP) ège d'ArcelorMittal au Luxembourg, le 10 décembre 2008 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen)La cour d'appel de Paris a réduit à quelque 73...
Etats-Unis : Vivendi accuse l’avocat des plaignants de créer un “préjudice”
NEW YORK (AFP) Logo de Vivendi (Photo : Patrick Hertzog)Les propos de l'avocat des plaignants dans le procès qui se tient à New...
Le procès Vivendi se termine à New York, les deux camps jouent leur va-tout
à New York (Photo : Don Emmert) NEW YORK (AFP) Le procès public intenté aux Etats-Unis contre le groupe Vivendi Universal (VU) et son...
