MOTS CLES: modifications
Projet de loi de finances 2025 : Ce qui a changé après les modifications ?
Le nouveau texte du projet de loi de finances 2025 telle que modifiée par les commissions à l'Assemblée Nationale.
Des modifications sur un certain nombre...
Congrès de l’UTICA : Pas d’amendement des statuts
Le 16ème congrès de l’Union tunisienne d’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a tranché : les statuts de l’organisation patronale ne seront pas modifiés.
Ce...
Les modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Algérie : Mesures relatives à la taxe intérieure de consommation
Algérie :
Mesures relatives à la taxe intérieure de consommation
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