MOTS CLES: notaire
Le gouvernement examine une législation sur la profession de notaire et de huissier notaire
Le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de lois et de décrets, lors de sa réunion, tenue mardi 7 janvier au Palais du...
Constituante : Un notaire à l’ANC pour interroger Ben Jaafar sur les indemnités des députés
Le notaire Riadh Haddad a déclaré avoir été convoqué, jeudi, par des députés pour interroger le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben...
