MOTS CLES: nouveau code
Les domaines de l’Etat : un nouveau code en préparation
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),...
Tunisie – Energie : Le nouveau code des hydrocarbures sera prêt fin 2016
La première version du nouveau projet du code des hydrocarbures devrait être prête à la fin l'année 2016, selon le ...
Le nouveau code des marchés publics bientôt publié au JORT
«Le nouveau code des marchés publics, qui vient d'être adopté, sera bientôt publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)», a indiqué Khaled...
Economie : Le nouveau code de l’investissement lie incitations et priorités nationales
La réduction des activités soumises à l'autorisation de 2/3, l'introduction de 2 primes d'investissement, l'inclusion des activités relatives aux énergies renouvelables et l'introduction de...
Tunisie : Réunion ministérielle autour du nouveau code d’investissements
Une réunion ministérielle, consacrée à l'examen du projet du nouveau code de l'investissement, s'est tenue lundi 5 août au palais du gouvernement, sous la...
Tunisie : Un rapport d’ITS accable le nouveau Code d’investissement
"Le nouveau Code d'investissement n'est pas approprié aux objectifs de la révolution et ne prend pas en compte les vrais problèmes du pays, en...
Tunisie : Nouveau Code de l’investissement… mêmes lacunes que l’ancien
La première mouture du nouveau code de l'investissement est quasiment achevée et sera soumise à la Constituante, dans les prochains...
