MOTS CLES: nouvelle loi chèque
Tunisie : La nouvelle loi sur les chèques et l’augmentation des billets en circulation, un impact économique majeur
«La hausse vertigineuse des billets et monnaies en circulation, enregistrée au cours cette dernière période, est un résultat évident de la nouvelle loi sur...
Fin du chèque antidaté : Quel impact pour les Tunisiens et les entreprises ?
La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024 et qui entrera en vigueur le 2 février 2025, vise à moderniser le système de...
Plafond des chèques, vérification électronique : Les principales mesures de la nouvelle loi tunisienne
La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant, principalement, sur la nouvelle...
Nouvelle Loi sur les Chèques : Vers une transition vers les cartes bancaires en Tunisie
«Etant donné que les transactions par chèques seront réduites, après l’adoption de la nouvelle Loi, il faut identifier, aujourd’hui, d’autres alternatives permettant au citoyen d’effectuer ses...
