MOTS CLES: ordre judiciaire
L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...
Fakhfakh reçoit les présidents du CSM, de l’ordre judiciaire et de la magistrature financière
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a reçu, lundi 6 avril au Palais de la Kasbah, le président du Conseil supérieur de la magistrature...
Le Conseil de l’ordre judiciaire va prendre des sanctions à l’égard des avocats qui enfreignent les règles
Le Conseil de l'ordre judiciaire a affirmé qu'il "n'hésite pas à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis de tout coupable d'infraction dans sa fonction...
L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Tunisie : Réunion, bientôt, du Conseil de l’Ordre judiciaire sur la vacance du poste de 1er président de la Cour de cassation
Le Conseil de l’Ordre judiciaire tiendra prochainement une réunion pour discuter de la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation,...
Tunisie : Khaskhoussi démissionne de la Commission de l’ordre judiciaire de l’ANC!
L'élu du Mouvement des démocrates socialistes (MDS) à l'Assemblée nationale constituante, Ahmed Khaskhoussi, a annoncé, lundi 8 avril,...
Tunisie – Justice : Ben Jaafar estime vitale la création d’une instance provisoire de l’ordre judiciaire
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a souligné, vendredi 22 février, en recevant des membres...
Tunisie : Le gouvernement revoit à la hausse les indemnités des magistrats
La présidence du gouvernement et le ministère de la Justice viennent de promulguer trois décrets portant augmentation...
