MOTS CLES: parlement
ARP : Adoption d’un projet de loi relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures « Sidi El Kilani »
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, un projet de loi n°2023/53 portant adoption de la convention relative à la...
La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Carte d’identité et passeport biométriques : audition d’experts à l’ARP
La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°93-27...
Le sport tunisien en crise : Manque de gouvernance, de compétences et d’infrastructures
Plusieurs députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ainsi que nombre de techniciens, dirigeants sportifs et ex-joueurs ont souligné la nécessité d'impulser les...
ARP examine un projet de loi pour la vente de métaux précieux saisis
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière l’examen d’un projet de loi relative à l’achèvement de la loi n°17 du...
ARP : Hela Jaballah dément les accusations de laxisme et réaffirme l’examen de la proposition de loi sur les associations
La présidente de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hela Jaballah, s’est défendue des accusations de « laxisme »...
Vers une nouvelle carte d’identité nationale et un passeport biométrique en Tunisie
La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l'unanimité des...
ARP : Séance plénière pour l’examen de trois projets de loi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les 6 et 7 février courant dédiée à l'examen de trois projets de loi,...
ARP : Adoption d’un contrat de financement conclu entre la Tunisie et la BEI
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue mardi, un contrat de financement conclu entre la Tunisie et la Banque...
Le projet de loi sur la réconciliation pénale adopté par l’ARP, avec des réserves
L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi portant modifiant le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 sur la...
Le président du parlement sud-coréen en visite de travail à Tunis
Le président de l’assemblée nationale de la République de Corée (Parlement sud-coréen) Kim Jin-pyo effectue du 17 au 19 janvier une visite de travail...
Le projet de loi sur la réconciliation pénale, des amendements proposés
Lors de la plénière consacrée, mardi, à l'examen du projet de réconciliation pénale, les députés ont été unanimes a souligner l'importance de ce texte...
La Tunisie réexamine son dispositif de réconciliation pénale
Répondant aux interrogations des députés sur le bien-fondé du projet de loi modifiant le décret-loi sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus,...
ARP : Examen du projet de loi sur la réconciliation pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l'examen, en séance plénière, du projet de loi relatif à la réconciliation pénale.
Le projet de...
Assemblée : Des projets de lois soumis en plénière
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de soumettre, à la séance plénière, une série...
