MOTS CLES: parlement
Intermittents du spectacle : l’Assemblée nationale grave dans la loi le régime d’assurance chômage
Avignon le 16 juillet 2014 (Photo : Boris Horvat) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a gravé dans le projet de loi sur le dialogue social...
Compte pénibilité : l’Assemblée vote des mesures de “simplification” décidées par le gouvernement
ée nationale le 27 mai 2015 (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a intégré jeudi soir dans le projet de loi sur...
La création de la “prime d’activité” votée à l’Assemblée
ée nationale le 13 mai 2015 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) Paris (AFP) La fusion de la prime pour l'emploi et du RSA-activité...
Accord de libre-échange UE-USA : un premier soutien du Parlement européen
égociateur chef américain Dan Mullaney arrive le 2 février 2015 au siège de la Commission européennes à Bruxelles pour de nouvelles discussions sur un...
“Brexit” : Cameron entame sa tournée européenne par les Pays-Bas et la France
éen de Riga (Photo : ALAIN JOCARD) Londres (AFP) David Cameron entame jeudi par les Pays-Bas et la France sa grande tournée européenne pour...
Régions de France : le modèle économique “est à bout de souffle”
Paris (AFP) Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a estimé mercredi que "le modèle économique des régions...
Kerviel : des parlementaires de tous bords demandent la révision du procès
appel de Versailles (Photo : THOMAS SAMSON) Paris (AFP) Six parlementaires de tous bords ont demandé ensemble mercredi à la ministre de la Justice,...
Royaume-Uni : Elizabeth II présente le programme du gouvernement lors du “Discours de la reine”
à la Chambre des lords dans le palais de Westminster à Londres, le 4 juin 2014 (Photo : YUI MOK) Londres (AFP) Elizabeth II...
Le Guen sur le prélèvement à la source : “nous commençons maintenant, nous terminerons dans 3-4 ans”
ée nationale à Paris (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a déclaré mardi que...
Trains Intercités : une commission préconise une refonte du réseau
és SNCF de la ligne Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville, le 7 juin 2007 en gare de Caen (Photo : Mychele Daniau) Paris (AFP) La commission d'élus et...
Prélèvement fiscal à la source : impossible avant 2018 selon un député PS
ôt sur le revenu le 20 septembre 2010 à Lille (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la...
Le Roux : le prélèvement à la source aura “commencé” avant la fin du quinquennat
ée nationale bruno Le Roux le 19 février 2015 (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le...
APL : mieux cibler les aides au logement ferait économiser 300 à 400 millions d’euros par an à l’Etat
ée aux étudiants soit modulée en fonction du revenu des parents (Photo : Loic Venance) Paris (AFP) Un rapport parlementaire préconise de réaliser des...
L’UE impose des règles durcissant la lutte anti-blanchiment
à Francfort (Photo : Daniel Roland) Strasbourg (AFP) Le Parlement européen a adopté mercredi une législation anti-blanchiment qui instaurera des registres nationaux permettant d'identifier...
La Russie tente de réformer son industrie spatiale après une série d’échecs
ée Proton-M sur son pas de tir le 15 février 2014, à Baïkonour (Photo : Stringer) Moscou (AFP) Transformer l'agence spatiale russe Roskosmos en...
