MOTS CLES: parlement
Renseignement : les députés adoptent des mesures sur la surveillance des données internet
ée nationale à Paris (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les mesures sur la surveillance des données...
Renseignement : le gouvernement veut donner des garanties aux hébergeurs
ébergeur français OVH, en pointe dans les protestations des professionnels du secteur contre la loi sur le renseignement (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP)...
Renseignement : la procédure d’urgence modifiée à l’Assemblée sur initiative du gouvernement
ée nationale le 13 avril 2015 le projet de loi controversé sur le renseignement (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a modifié...
Renseignement : l’Assemblée vote des délais de conservation des données différents selon la technique
à Paris
(Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi sur le renseignement des délais de conservation...
Loi Renseignement : des hébergeurs menacent de délocaliser
étranger (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Plusieurs hébergeurs internet français menacent de délocaliser leurs activités pour protester contre l'installation de "boîtes noires"...
Gaspillage : le Sénat autorise les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires
à Courbevoie le 26 janvier 2015 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le Sénat a autorisé vendredi, à l'unanimité, les supermarchés à distribuer les...
Bercy assure poursuivre les discussions avec les sociétés d’autoroutes
éage en France, le 2 février 2015 (Photo : Thierry Zoccolan) Paris (AFP) Les "discussions se poursuivent" entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes sur...
Tabac : les députés adoptent le paquet neutre obligatoire en mai 2016
Un paquet neutre de cigarettes (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a voté vendredi la principale mesure du projet de loi Santé...
Recadré par l’exécutif, Macron veut “poursuivre les réformes”
à Paris, le 30 mars 2015 (Photo : Miguel Medina) Paris (AFP) Le ministère de l'Economie a assuré à l'AFP qu'Emmanuel Macron souhaitait "poursuivre...
Le gouvernement ne prévoit pas de projet de loi Macron II
ée après le conseil des ministres le 1er avril 2015 (Photo : ALAIN JOCARD) Paris (AFP) Le gouvernement ne prévoit pas pour l'heure de...
Vigilance des multinationales : une avancée pour les ONG
étranger (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) La proposition de loi PS contraignant les multinationales françaises à prévenir les atteintes aux droits humains et...
L’Assemblée vote la fin des publicité géantes sur les monuments classés
é pour Dior est apposée sur le palais de justice de Paris, le 14 avril 2011 (Photo : Miguel Medina) Paris (AFP) L'Assemblée nationale...
Grèce : le gouvernement grec a fait adopter sa première loi contre la pauvreté
à Athènes (Photo : Aris Messinis) Athènes (AFP) Le gouvernement grec de gauche radicale d'Alexis Tsipras a fait adopter mercredi par le Parlement, avec...
Bruxelles s’attaque à l’opacité fiscale favorable aux multinationales
évasion fiscale des entreprises (Photo : Emmanuel Dunand) Bruxelles (AFP) Quatre mois après le scandale LuxLeaks, la Commission européenne a dévoilé mercredi son plan...
La Chine assure avoir les moyens de relancer son économie
ésident chinois Xi Jinping (g) et son Premier ministre Li Keqiang lors de la session annuelle du Parlement, à Pékin le 15 mars 2015...
