MOTS CLES: patente
Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente
Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, propose le recours aux patentes
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Ameur Meherzi, a proposé le recours aux patentes, afin de limiter les risques d'évasion fiscale dans les professions...