MOTS CLES: pénalité
CMF : La société “Assad” condamnée à des pénalités de 234 MD pour vieilles batteries
Un jugement de 1ère instance a été prononcé, le 11 juillet courant, contre l’Accumulateur Tunisien Assad, le condamnant à des pénalités s’élevant à deux...
Le geste du ministère des Finances à l’égard des étrangers résidents en Tunisie en situation précaire
Le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, a indiqué que les étrangers résidents en Tunisie en situation de précarité sont exonérés des pénalités relatives...
Mauritanie/Télécom : les trois opérateurs de téléphonie mobile écopent d’une amende
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amende
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