MOTS CLES: penalites
CNSS : Les délais d’exonération des pénalités prorogés
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la décision de proroger, au 2 janvier 2023, les délais d'exonération totale ou partielle des...
Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités
Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Désormais l’infraction due à l’utilisation d’un véhicule administratif coûtera 60 DT au contrevenant
Les amendes des infractions relatives à l'utilisation des véhicules administratifs ont été revues à la hausse, passant de 20 à 60 dinars, a annoncé,...
La douane tunisienne décide de réduire les amendes douanières infligées avant le 1er janvier 2019
La Direction générale de la douane informe toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la douane, et dont la dette fait l'objet...
Tunisie : Attention au domaine public, des lourdes amendes sont prévues!
Les citoyens vont encourir de lourdes amendes d'ici deux mois environ, en cas notamment de dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins...
Tunisie – Loi des finances complémentaire : Pas d’amnistie fiscale
En 2011, le taux de croissance a accusé une baisse de 1,8%, la loi des finances complémentaire prévoit un taux de croissance...
Tunisie : Abandon des pénalités de retard et des amendes de moins de 200 dinars
Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a annoncé, mercredi 14 mars, sur les ondes de Radio Express Fm, que dans le...
Tunisie : Mode de distribution du fruit des pénalités et des saisies
D’après un décret du ministre des Finances en date du 23 août 2011, concernant ...
Tunisie : Le ministère des Finances crée un centre d’appels pour gérer les amendes et pénalités
Le ministère des Finances annonce la création d’un centre d’appels destiné à gérer les...
Tunisie : 3,3 MDT de pénalités imposées par le Conseil de la Concurrence en 2009
Sur les 25 décisions prises en 2009 par le Conseil de la Concurrence, 7 ont été des condamnations...
