MOTS CLES: pénalités de retard
Cotisations Sociales : La Tunisie suspend les pénalités de retard sous conditions
Un décret ministériel portant sur la soustraction des pénalités de retard encourues suite à un paiement tardif des cotisations de sécurité sociale et de...
Pénalités de retard relatives au Registre national des entreprises : Nouveau sursis
Le Registre National des Entreprises (RNE) annonce, dans un communiqué publié mercredi 28 décembre 2022, que le dernier délai portant sur les pénalités de...
CNSS : Annulation des pénalités de retard
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) porte à la connaissance des entreprises et des travailleurs à leur propre compte dans les secteurs agricole...
RNE : Annulation des pénalités de retard
Le Centre national du registre des entreprises (CNRE) a annoncé l’annulation des pénalités de retard relatives au Registre national des entreprises (RNE) pour tous...
Pour cause de grève, pas de pénalités de retard pour certaines déclarations fiscales
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, dans un communiqué vendredi 21 mai 2021, la suspension des pénalités de...
Suspension des pénalités de retard sur l’enregistrement des contrats jusqu’à la fin de la grève des recettes des finances
Les pénalités de retard seront suspendues pour les opérations d'enregistrement des contrats et procès-verbaux devant être enregistrées auprès des recettes des finances conformément aux...
CNSS : Appel aux affiliés débiteurs de bénéficier de la remise partielle et automatique de 50% du montant des pénalités de retard
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle, dans un communiqué rendu public mardi, tous les affiliés débiteurs de prendre attache avec les bureaux...
La CNSS annonce la date limite pour bénéficier de l’amnistie sociale des pénalités de retard
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle tous les affiliés débiteurs de prendre attache avec ses bureaux régionaux et locaux afin de bénéficier...
Paiements des arriérés CNSS : Remise de 80% sur les pénalités de retard
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) appelle les différents affiliés à la caisse et qui lui sont débiteurs, à contacter les bureaux régionaux...
Finances : Déclaration de revenus… Eviter les pénalités de retard
Le ministère des Finances a appelé, vendredi 29 novembre, dans un communiqué, les salariés et les bénéficiaires de pensions ou de rentes...
