MOTS CLES: poursuites
Tunisie : Liste des accusés dans la 4ème affaire portant sur l’introduction d’armes et de munitions en Territoire tunisien
Voici la liste des accusés dans la quatrième affaire portant sur l'introduction
d'armes et de munitions en Territoire tunisien, et sur leur port, leur...
Tunisie : Liste des accusés dans la 3ème affaire portant sur le transfert de devises sans préavis de la BCT
Voici la liste des accusés dans la 3ème affaire portant sur le transfert de
devises sans préavis de la Banque Centrale et qui comprend...
Tunisie : Liste des accusés dans la 2ème affaire portant sur l’acquisition de biens corporels mobiliers et immobiliers à l’étranger
Voici la liste des accusés dans la deuxième affaire portant sur l'acquisition de
biens corporels mobiliers et immobiliers et les placements financiers illicites
à...
Des poursuites judiciaires contre l’ancien directeur général de la sécurité présidentielle et ses adjoints
Une source officielle informe que le procureur de la République près le tribunal
de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire...
Justice – Formation : 40 juges tunisiens formés dans le mécanisme d’alerte, d’investigation et de poursuites
La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/index.php?opt=15&categ=1&news=90982
Secteur de l’huile – La crise du secteur de l’huile d’olive après le déclenchement de la phase des ” poursuites bancaires “
La suite de l'article sur : http://www.letemps.com.tn/pop_article.asp?iArt_ID=45644
Hollywood lance des poursuites contre des sites internet accusés de piratage
Hollywood lance des poursuites contre des sites internet...
